Depuis 1999 au service des élus de CE
Décret du 27 juin 2005 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508524D
LOIS
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300182L
La décision sur le choix des futurs travaux de rénovation de la Samaritaine sera connue le 5 juillet. Nouveau rassemblement devant le magasin.
Le 26 janvier 2005, le Gouvernement a annoncé le lancement d’une procédure de recherche d’un partenaire privé pour entrer au capital de la SNCM afin d’assurer la pérennité et le développement de la compagnie. Monsieur Claude Gressier, en tant que personnalité indépendante, a été chargé par le Gouvernement de veiller au bon déroulement de la procédure.
Les utilisateurs de la neufBox et de la TiscaliBox pensaient pouvoir téléphoner gratuitement aux abonnés de Free et de Wanadoo. Surprise : la facture peut être salée !
Imbroglio sur les tarifs de la téléphonie sur IP, cette technologie permettant de passer des coups de fils par Internet. Les offres de voix sur IP proposées par certains FAI et d’autres éditeurs (Skype, Wengo, etc.) permettent en effet de bénéficier d’un second numéro de téléphone (débutant le plus souvent par 087) et de communications gratuites et illimitées vers tous les numéros locaux et nationaux, hors mobiles.
Les appareils alignés pour ce dossier comparatif sont même assez largement au-delà du suffisant. Ils produisent en effet des images de 6 et 7 millions de pixels là où, en usage classique, 5 auraient largement suffi. Mais alors, pourquoi choisir un de ces modèles ? Parce qu’au-delà de leur capteur, ils constituent sur le papier un bon équilibre entre performance et facilité d’utilisation, entre simplicité et sophistication.
Consulter en ligne ce dossier concocté par www.01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d’administration de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551023D
Arrêté du 10 juin 2005 relatif aux états réglementaires fournis par les entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595141A
Arrêté du 20 juin 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France en République centrafricaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503008A
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500545A
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d’assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500546A
ECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé du ministère de la défense (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500537Z
Le justifiant par « une brutale transition de technologies », Kodak Industrie prévoit la suppression de 340 emplois d’ici avril 2006.
Des salariés de Peronne Industrie SA (ex-Flodor) ont empêché jeudi la tenue d’une vente du matériel de l’entreprise
L’éditeur de Redmond va activer les filtres de sa solution anti-spam sur MSN et Hotmail à partir de novembre prochain. Tous les e-mails entrants, qui ne seront pas dûment authentifiés par Sender ID, seront considérés automatiquement comme du spam.
Annoncé le 11 mai dernier, le rapprochement entre Neuf Telecom et Cegetel est proche de son terme, avec pour objectif d’être finalisé d’ici fin juillet. Les comités d’entreprise (CE) des sociétés se sont prononcés cette semaine. Si le CE de SFR a rendu un avis défavorable, l’opération a été entérinée par les élus des quatre autres comités.
En novembre dernier l’entreprise du Joint Français à Bazouges avait licencié un salarié pour faute professionnelle grave. Cette décision avait entraîné un débrayage d’une partie du personnel à l’appel de la C.G.T.. Et le syndicat estimant le licenciement non justifié avait porté l’affaire devant le tribunal des Prud’hommes de Laval. Celui-ci a tranché jeudi dernier. Le tribunal a estimé que ce licenciement sans cause réelle et sérieuse était abusif. Il a condamné l’entreprise à verser à l’ex-salarié une indemnité de préavis de 3440,22 euros, une indemnité de licenciement de 2185,38 euros, et 10.320 euros pour réparation du préjudice subi. Le salarié qui travaillait depuis cinq ans au Joint Français a retrouvé un emploi dans une autre entreprise castrogontérienne.
Pour la C.G.T. : ce jugement est une victoire et permet à cet ex-salarié de s’en sortir la tête haute.
Par ailleurs le syndicat indique que suite au mouvement de grève observé le Lundi de Pentecôte, le groupe Hutchinson a accepté le paiement de cette journée.