Année : 2005

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi qu’un employeur, tenu par loi d’assurer la protection de ses salariés non-fumeurs contre le tabagisme, ne peut se contenter d’une simple interdiction de fumer dans les bureaux, mais devait s’assurer du respect effectif de cette mesure.
Une position très ferme de la Cour de cassation qui rend les employeurs responsables de la santé de leurs employés face au tabac en leur imposant une «obligation de résultat» en matière de lutte contre le tabagisme dans l’entreprise.
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C’est le dénouement d’un feuilleton politico-scientifique à suspense.
Les rebondissements ont été si nombreux, dans un dossier où enjeux technologiques, pressions diplomatiques et contraintes budgétaires sont inextricablement imbriqués, que l’on a craint jusqu’au dernier moment que l’épilogue ne soit une nouvelle fois différé. Mais les six partenaires ­ Europe, Japon, Etats-Unis, Russie, Chine et Corée du Sud ­ du projet de réacteur expérimental à fusion thermonucléaire ITER ont finalement annoncé, mardi 28 juin à Moscou, lors d’une rencontre ministérielle, le choix du site français de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Et mis sur pied, dans la foulée, les structures provisoires de management du programme.
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Fouille dans le bureau d’un ministre. Une perquisition a été menée lundi dans les locaux du ministère de l’Economie et des Finances à Paris. Le juge d’instruction s’intéresse à Thierry Breton. Le ministre siégeait en effet au conseil d’administration de la société Rhodia, entre 1999 et 2002, période durant laquelle les comptes de l’entreprise auraient été truqués. Son avocat juge « disproportionné » le retentissement de l’affaire.