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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français d’Abuja (Nigeria)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520253A
Après une présentation de dossier impeccable et applaudie par le CIO, la France était très confiante ce matin.
Il nous a été signalé a plusieur reprise depuis le mois de février des problèmes d’affichage de certains formulaires dans notre site.
Nous avons la certitude que le problème est lié au logiciel Norton Personnal Firewall et certains autres produits de l’éditeur Symantec incorporant ce composant logiciel.
Une âme charitable nous a signalé qu’en désactivant l’option « Blocage des publicités » les formulaires réapparaissaient.
Vous trouverez plus d’information dans notre FAQ
Sans réelle surprise, Laurence Parisot a été élue, mardi 5 juillet, à la tête du Medef, le Mouvement des entreprises de France. La patronnne de l’IFOP qui préside par ailleurs une PME de portes de placards installée près d’Agen devient la première femme à diriger l’organisation patronale.
Il a suffi d’un tour de scrutin pour que l’assemblée générale extraordinaire donne un successeur à Ernest-Antoine Seillière. Avec 271 voix de grands électeurs en sa faveur, Mme Parisot s’est tout de suite assuré la majorité absolue face aux deux candidats encore en lice : Yvon Jacob (150 voix) et Hugues-Arnaud Mayer (85 voix).
La suite de l’article sur lemonde.fr
La Samaritaine sera totalement fermée pendant au moins 12 à 18 mois, avant des travaux de remise en conformité du grand magasin parisien qui pourraient durer de trois à dix ans, a-t-on appris mardi de sources syndicales.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
L’affaire avait fait grand bruit il y a deux ans, et contribué à alimenter la polémique sur les patrons voyous. Fin août 2003, le propriétaire italien des chips Flodor déménage en catimini les chaînes de production, provoquant le lent déclin de l’entreprise installée à Péronne dans la Somme. Unichips pensait sans doute pouvoir clore l’histoire. En février dernier, la liquidation judiciaire est prononcée et, avec elle, le chômage des 185 salariés.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
En jours calendaires, pas en jours travaillés
Quand elle est exprimée en jours, la période d’essai se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés.
La suite de l’article sur rfsocial.com
Le salarié ne peut pas renoncer au délai de 5 jours ouvrables
La loi prévoit qu’un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation par LRAR ou sa remise en main propre contre récépissé (c. trav. art. L. 122-14).
La suite de l’article sur rfsocial.com
Il suffit que la faute de l’employeur soit une cause nécessaire de l’accident, inutile qu’elle soit déterminante
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et ne lie pas la majoration de rente à la reconnaissance du caractère déterminant de la faute de l’employeur dans l’accident du travail.
La suite de l’article sur rfsocial.com
LOIS
LOI n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500027L
LOI n° 2005-751 du 4 juillet 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300195L
Près de 50.000 foyers ont utilisé le service de changement d’adresse en ligne depuis sa mise en place il y a six semaines, s’est félicité lundi l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) dans un communiqué.
La suite de l’article sur journaldunet.com
C’est une première dans l’histoire de Toyota. Attaquée aux prud’hommes par la CGT pour licenciement abusif, l’usine automobile, qui compte 3 000 ouvriers à Onnaing, près de Valenciennes, a perdu. Mercredi, le tribunal l’a condamnée à verser 12 000 euros de dommages et intérêts à Philippe Loucheux, 34 ans, aujourd’hui intérimaire chez Renault. Après deux ans et demi d’usine, l’ouvrier avait été mis à pied en moins d’une heure, et ramené chez lui en taxi, quelques jours avant Noël 2002, puis licencié peu de jours après, pour avoir cassé un outil de travail.
La suite de l’article sur liberation.fr