Depuis 1999 au service des élus de CE
L’Assemblée nationale n’a pas retenu les amendements instaurant la gratuité du temps d’attente des hotlines et les frais de résiliation de services télécoms. Ces sujets devraient être abordés dans le cadre d’une future loi sur les droits des consommateurs.
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Elle prévoit, entre autres, l’allongement du mandat des élus au CE. Vote le 13 juillet.
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Le conseil national de discipline de la Poste a prononcé des avis d’exclusion à l’encontre de trois syndicalistes de la CGT et de SUD-PTT, jeudi 7 juillet. Ceux-ci étaient accusés d’avoir retenu, pendant vingt heures, cinq cadres du centre de tri de Bègles-Bordeaux (Gironde), le 25 mai, pour forcer la direction à renégocier un projet de restructuration prévoyant des suppressions d’emplois.
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a suspendu vendredi matin une décision du 22 juin rendue par le tribunal de grande instance de Marseille concernant la fermeture de l’usine Nestlé de Saint-Menet à Marseille, a-t-on appris auprès de Me Elise Brand, avocate de la CGT de l’entreprise.
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Les abonnés au téléphone mobile vont pouvoir changer d’opérateur ET conserver leur numéro de portable, le tout dans un délai maximum de 10 jours.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-770 du 8 juillet 2005 portant publication de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne (ensemble une annexe), faite à Dublin le 27 septembre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530034D
Décret n° 2005-771 du 8 juillet 2005 portant publication de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530035D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508593D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0500184D
Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation de la modification apportée aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500457A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 juin 2005 fixant les modalités d’organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500380A
Plusieurs stations de métro et des autobus ont été touchés par des « explosions » ou « incidents » qui, selon plusieurs sources, ont fait un nombre important de victimes. L’agence Reuters évoque plusieurs morts. Le ministre de l’intérieur, Charles Clarke, parle « de terribles blessures ». Le premier ministre Tony Blair s’exprimera à 13 heures.
Le Conseil de la concurrence a infligé au groupe français de mobilier urbain JCDecaux une amende de 10 millions d’euros pour abus de position dominante, une sanction que conteste JCDecaux, qui a décidé de faire appel.
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Le gouvernement américain refuse une internationalisation de la gouvernance du réseau Internet. Mais il se dit sensible aux questions de souveraineté nationale liée au nommage Internet.
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Les députés européens ont rejeté en seconde lecture par 648 voix contre 14, le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
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