> Les informations CE > 2005

Année : 2005

21 JUIL

Samaritaine: J-L Borloo promet d'être «vigilant» sur l'avenir des salariés

Au lendemain de l’annonce par la direction de la fermeture de la Samaritaine pour «cinq à six ans» de travaux de remise aux normes de sécurité, le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo a promis mercredi que le gouvernement serait «vigilant» et «très attentif» au sort des employés du grand magasin parisien.
A l’appel des syndicats, une soixantaine de salariés se sont rassemblés mercredi matin devant la Samaritaine, agitant drapeaux syndicaux, pour maintenir la pression sur la direction et montré leur volonté de se battre pour leur avenir. «La Samar en lutte» proclamait une banderole.
Les 750 salariés et 600 démonstrateurs seront fixés sur leur sort vendredi matin lors d’une réunion extraordinaire du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

21 JUIL

Entreprises en difficultés : la France se dote d'un nouvel arsenal

Députés et sénateurs ont adopté définitivement mercredi 13 juillet 2005, le texte de la réforme du droit des faillites qui instaure une procédure de « sauvegarde » pour les entreprises.

Le Parlement a adopté définitivement le 13 juillet 2005, le texte de la réforme du droit des faillites, qui instaure une procédure de « sauvegarde » pour les entreprises qui rencontrent des « difficultés graves pouvant les conduire à la cessation de paiement ».
La suite de l’article sur lentreprise.com

21 JUIL

ADSL: France Télécom choisi pour couvrir la Corse

France Télécom a été choisi par l’Assemblée de Corse pour construire et exploiter le réseau haut débit ADSL qui devra desservir près de 98% de la population de l’île. Plus précisément, la «délégation de service public du réseau haut débit pour la Corse», a été attribuée à Corsica Haut débit, la filiale locale de France Télécom, rapporte l’AFP. Tous les groupes politiques se sont prononcés en sa faveur, sauf les nationalistes, qui se sont abstenus.
La suite de l’article sur zdnet.fr

21 JUIL

Mobilisation politique sans précédent pour défendre Danone

« Danone, c’est la cathédrale de Chartres, et on n’achète pas la cathédrale de Chartres ! » , se plaisait à dire feu Antoine Riboud. Son fils et successeur Franck, PDG du premier groupe alimentaire français, pourrait reprendre la formule à son compte aujourd’hui, au vu de la mobilisation politique que suscite son groupe.
La suite de l’article sur lemonde.fr

21 JUIL

J.O N° 168 DU 21 JUILLET 2005

LOIS

LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500057L

LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400260L

LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500015L

20 JUIL

HP confirme la suppression de 14.500 postes

Le patron du groupe informatique a confirmé son projet de tailler dans les effectifs. D’ici un an et demi, 10% des postes auront été supprimés. On ignore toujours la répartition géographique des coupes et les divisions concernées.

Confirmant les fuites internes, Hewlett-Packard (HP) a dévoilé mardi 19 juillet son plan de restructuration mondial. La principale mesure est une réduction de 10% de ses effectifs, soit 14.500 postes, échelonnée sur les 18 prochains mois. L’objectif de ces coupes est de réaliser 1,9 milliard de dollars d’économies annuelles à partir de 2007.
La suite de l’article sur zdnet.fr

20 JUIL

Vers un retour au lundi de Pentecôte férié

Le lundi de Pentecôte a toutes les chances de redevenir férié dès 2006. C’est en tout cas l’orientation préconisée par le «comité d’évaluation» de la journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, présidé par Jean Leonetti. Le premier vice-président du groupe des députés UMP, qui rend son rapport à Dominique de Villepin ce matin, a procédé avec ses collègues parlementaires à quarante-six auditions de représentants des syndicats, des enseignants, des fédérations de parents d’élèves, des cultes catholiques et protestants, ou encore de chefs d’entreprise dans l’hôtellerie et la restauration… Ce qui leur a permis de dresser un bilan assez noir de la suppression du lundi de Pentecôte en 2005.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

20 JUIL

La Samaritaine ferme pendant cinq à six ans

La direction de La Samaritaine a retenu la formule d’une fermeture complète pendant cinq à six ans du grand magasin parisien afin de réaliser les travaux de mise en conformité.
Ce choix a été annoncé à l’issue d’une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais doit être entériné vendredi lors d’un comité d’entreprise extraordinaire.
La suite de l’article sur liberation.fr

20 JUIL

J.O N° 167 DU 20 JUILLET 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 18 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500186D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500926A

Arrêté du 29 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère de la défense au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500894A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500929A

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500939A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE

Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPV0511315A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550026D

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0570016A

19 JUIL

Le gouvernement veut étendre le contrat "nouvelle embauche"

Le contrat « nouvelle embauche » (CNE), assorti d’une période d’essai de deux ans, se transforme déjà. Le premier ministre a laissé entendre, vendredi 24 juin, qu’il pourrait être proposé dans les entreprises de moins de 20 salariés, alors qu’on évoquait le seuil de 10 jusqu’à présent. « La définition des très petites entreprises en Europe, c’est jusqu’à 20 salariés » , a affirmé Dominique de Villepin, lors d’un déplacement dans les Ardennes.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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