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Année : 2005

27 JUIL

J.O N° 173 DU 27 JUILLET 2005

LOIS

LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L

LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500034L

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400293L

26 JUIL

Des sanctions renforcées pour les demandeurs d'emploi

Après de longs mois de discussions, le décret sur le contrôle des chômeurs a enfin été transmis, jeudi 21 juillet, aux partenaires sociaux pour avis. Le texte prévoit, au travers de treize articles, un renforcement du suivi de « la recherche active d’emploi » , de nouvelles sanctions graduées et une précision du rôle de l’ANPE, des directions départementales du travail et des Assedic.
La suite de l’article sur lemonde.fr

26 JUIL

Les départements cherchent des parades à l'explosion du coût du RMI

Un an et demi après avoir récupéré la gestion pleine et entière du revenu minimum d’insertion (RMI), les conseils généraux ont le sentiment d’avoir été victimes d’un marché de dupes. La loi du 18 décembre 2003 leur a confié un dispositif dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de progresser.

Conséquence : les coûts explosent. Le gouvernement s’est certes engagé à compenser ­ « à l’euro près » ­ le surcroît de dépenses, mais sans dissiper toutes les inquiétudes. Soumis à des charges financières de plus en plus lourdes, les départements lancent de nouvelles politiques d’insertion qui leur valent, parfois, d’être accusés de vouloir faire des économies sur le dos des RMistes.
La suite de l’article sur lemonde.fr

26 JUIL

J.O N° 172 DU 26 JUILLET 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508648A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500200D

25 JUIL

Les salariés de la Samaritaine payés jusqu'en octobre 2006

Lors du comité d’entreprise extraordinaire, la direction de la Samaritaine a garanti aux employés maison le versement de leurs salaires jusqu’à fin octobre 2006. Des négociations sur les reclassements se tiendront en septembre.

Un peu plus d’un an de répit. Les 734 salariés de la Samaritaine voient leur contrat et leur salaire maintenus jusqu’à la fin du mois octobre 2006. C’est ce que leur a annoncé vendredi la direction de la Samaritaine, lors du comité d’entreprise extraordinaire. Depuis mardi, le personnel savait que le grand magasin parisien fermerait totalement pendant « cinq à six ans » pour ses travaux de mise aux normes de sécurité.
La suite de l’article sur lexpansion.com

25 JUIL

J.O N° 171 DU 24 JUILLET 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500012A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500013A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500014A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501098S

25 JUIL

J.O N° 170 DU 23 JUILLET 2005

LOIS

LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032Z

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500002D

Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500195D

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des conducteurs d’automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500501A

22 JUIL

Un ordinateur portable à 100 dollars pour les pays émergents

Nicholas Negroponte a fait un rêve : celui de faire entrer les nouvelles technologies dans le quotidien de centaines de millions d’êtres humains, tenus à l’écart de la révolution Internet. Pour y parvenir, le directeur du Media Lab au MIT (Massachusetts Institute of Technology) , l’un des « gourous » les plus influents de l’industrie informatique, a imaginé le 100 dollars Laptop Project (HDLP) une initiative qui, à première vue, semble défier toutes les lois de production.
La suite de l’article sur 01net.com

22 JUIL

J.O N° 169 DU 22 JUILLET 2005

LOIS

LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500032L

LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500033L

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