Depuis 1999 au service des élus de CE
La plainte déposée par le Real de Madrid à l’encontre de sites de paris sportifs pour atteinte au droit à l’image de footballeurs a finalement été rejetée par le TGI de Paris. Une première pour le droit français.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508297A
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508298A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le nombre de postes et modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500520A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501014D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520201A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500083A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500084A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508653A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500514A
Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500515A
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l’allocation d’études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500516A
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, des recettes provenant de prestations de formation fournies par la police nationale à des fonctionnaires de police ou de gendarmerie étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500486A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l’instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500512A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d’assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500513A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500508A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant abrogation de l’arrêté d’interdiction du 6 juillet 1962 en tant qu’il concerne l’ouvrage « L’Epi monstre »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500539A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550085G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156P
Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164P
Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164R
Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500210D
Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500211D
Arrêté du 6 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500506A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520237A
Après des reports à répétition, les développeurs vont enfin pouvoir tester une version du nouveau système d’exploitation de Microsoft, Windows Vista (ex-Longhorn) dès ce 27 juillet. Cette version américaine ne sera diffusée dans un premier temps qu’auprès d’un cercle très restreint de bêta-testeurs (développeurs ou administrateurs grands comptes). Le choix de cette date n’est pas neutre, puisque le 28 juillet se tiendra la rencontre annuelle de Microsoft avec les analystes financiers. Les développeurs et les informaticiens abonnés à MSDN et à Technet devront, pour leur part, attendre le 3 août pour pouvoir la télécharger.
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Les syndicats de La Samaritaine se sont inquiétés du sort des démonstrateurs et des concessionnaires qui travaillaient dans le grand magasin parisien avant l’annonce de sa fermeture pour cinq ou six ans pour travaux.
La direction de La Samaritaine a annoncé vendredi dernier que ses salariés seraient payés jusqu’en octobre 2006 mais « les problèmes d’emploi ne sont pas résolus (et) l’engagement ne concerne que les 739 salariés au statut Samaritaine », soulignent la CGT et la CFTC dans un communiqué commun.
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L’association de consommateurs CLCV conteste la présence de clauses défavorables aux consommateurs dans les conditions de vente de Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile. Elle saisit le TGI de Paris pour obtenir leur suppression.
Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile sont dans la ligne de mire de l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui vient de les assigner devant le tribunal de grande instance de Paris. Motif: ils ont inséré dans leurs conditions générales de vente «plus d’une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur».
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Une entreprise basée à Exincourt (Doubs), spécialisée dans la construction d’échelles et d’escabeaux, vient de proposer à plusieurs de ses salariés un reclassement en Hongrie suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, a-t-on appris mercredi auprès d’un employé sous couvert d’anonymat.
Les dirigeants de l’usine Thedis, qui compte 35 ouvriers, ont reçu, lundi, cinq salariés dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique. Il leur a été proposé de continuer leur activité professionnelle dans la ville hongroise de Szekesfehervar, où l’enseigne Thélis possède un autre site de taille équivalente.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 juillet 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500909D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111P
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111D
Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508640A
Mes salariés réclament des titres-restaurants. Est-ce une obligation légale ?
Sauf accords spécifiques, l’attribution de titres-restaurants est facultative. Pour autant, l’employeur n’est pas libéré de toute obligation légale.
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Tous les utilisateurs de Windows XP et 2000 dans le monde devront prouver l’authenticité de leur système d’exploitation pour télécharger Windows Media Player, DirectX ou encore le logiciel antispyware de Microsoft. Pour ceux qui sont dans l’illégalité, l’éditeur offre un rabais sur le prix public de Windows, mais pendant 45 jours seulement. La mesure va s’étendre à toute la gamme Office dans les mois à venir.
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La direction de la Samaritaine prévoit la suppression de 818 emplois au 31 octobre 2006, a affirmé mardi la fédération CFTC-Commerce qui cite un document remis à l’issue du comité d’entreprise extraordinaire de la semaine dernière.
Selon Thierry Rondeau, délégué syndical CFTC de la Samaritaine, le document intitulé «consultation des membres du Comité d’entreprise sur le projet de mise en sécurité du bâtiment et ses conséquences sur l’emploi» a été remis après le CE extraordinaire de vendredi dernier sur la fermeture totale du magasin pour cinq à six ans de travaux de mise aux normes de sécurité. Lors de ce CE, la direction s’est engagée à maintenir le contrat de travail et la rémunération de ses quelque 750 salariés jusqu’au 31 octobre 2006.
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