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Année : 2005

11 AOûT

J.O N° 186 DU 11 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l’Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500220D

Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500229D

Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500230D

Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500225D

10 AOûT

Vol de données bancaires de grande ampleur décelé sur la Toile

Des pirates ont récupéré une masse importante d’informations confidentielles de clients d’une cinquantaine de banques. Ils se sont probablement servis d’un programme espion de type « keylogger » qui enregistre les frappes sur les claviers de PC.

Un vol de données confidentielles, dont bancaires, perpétré à grande échelle sur le Net, a été repéré le 4 août par l’éditeur américain de logiciels de sécurité Sunbelt Software. Il estime que des clients d’une cinquantaine d’établissements financiers internationaux pourraient en être victimes. Le FBI et les services secrets américains enquêtent.
La suite de l’article sur zdnet.fr

10 AOûT

J.O N° 185 DU 10 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500559A

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500532A

Arrêté du 2 août 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500534A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501061D

Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501062D

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501059A

09 AOûT

Google va-t-il devoir censurer ses cartes satellites?

La dernière petite merveille technologique du moteur de recherche, Google Earth, permet de zoomer sur n’importe quel endroit dans le monde, à partir d’une image satellite. Cette fonctionnalité a beaucoup inquiété l’Organisation australienne pour les sciences et technologies nucléaires (Ansto): elle a découvert qu’il était possible d’obtenir une vue d’ensemble très précise du seul réacteur nucléaire du pays, basé à Lucas Heights (entre Sydney et Melbourne), via Google Earth.
La suite de l’article sur zdnet.fr

09 AOûT

Les colonies de sans-vacances

Quatre Français sur dix ne partent pas durant leurs congés : un phénomène accentué par la crise économique, qui touche de plus en plus de jeunes.
Tout se passe comme si le seuil était devenu indépassable, amélioration de la situation économique ou pas. Alors qu’elle n’avait cessé d’augmenter depuis 1950, la proportion de Français partant en vacances n’évolue plus depuis 1990. Elle a même régressé certaines années, pour se situer en 2004 aux alentours de 65 %.
La suite de l’article sur liberation.fr

09 AOûT

Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde

Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ».
Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire français. Les conflits entre riverains et opérateurs sur l’implantation de ce type d’équipements se multiplient. Et des inconnues subsistent en termes de santé publique quant aux effets induits par le développement de la téléphonie mobile.
La suite de l’article sur 01net.com

09 AOûT

J.O N° 184 DU 9 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500548A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500549A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500550A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500551A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500552A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500553A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des agents du service des systèmes d’information et de communication, des contrôleurs des systèmes d’information et de communication et des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500554A

08 AOûT

Dois-je négocier avant de mettre en place un plan d'épargne entreprise ?

La loi sur le dialogue social du 4 mai 2004 oblige à négocier lorsqu’il existe dans l’entreprise un comité d’entreprise ou un délégué syndical. Dans une société de 25 salariés, si un délégué du personnel a été désigné délégué syndical, l’employeur doit négocier selon les modalités prévues par l’article L. 443-1 du Code du travail. En cas d’échec des négociations, un procès-verbal de désaccord est établi et l’employeur peut décider unilatéralement.
La suite de l’article sur lentreprise.com

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