Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 août 2005 portant délégation de signature (service de coopération technique internationale de police)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500594A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 août 2005 modifiant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500234D
Quels sont les enjeux, les opportunités ,la législation favorisant l’égalité professionnelle ? Comment concilier stratégie d’entreprise et égalité professionnelle ?, Quels sont les outils existants ?, Comment l’égalité professionnelle peut-elle être vecteur d’attractivité pour l’entreprise comme pour le territoire ? C’est autour de ces questions que les entreprises et les territoires bretons sont invités à se réunir le 23 septembre 2005 à Quimper au Conseil général.
[email]rencontre.egalite@cg29.fr[/email]
Avec le «contrat nouvelles embauches» du gouvernement, seul l’employeur est gagnant.
Par Arnaud MONTEBOURG
Député PS de Saône-et-Loire, vice-président de la commission des lois.
Source : Libération
Faire du sport avec ses collègues de travail. Une activité qui se développe et s’organise. Pour les salariés, c’est la possibilité d’évacuer le stress et de partager autre chose que le quotidien du bureau. Pour les entreprises, cela peut être un plus. D’ailleurs, des Directions des ressources humaines ne s’y trompent pas, et organisent des challenges sportifs inter-entreprise.
La rédaction de France 5 a pondu un petit guide sympa pour vous aider a monter la club de sport au sein de l’entreprise.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 août 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500576A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501406D
Décret du 17 août 2005 autorisant l’acceptation de donations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501781D
Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501573A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501574A
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501454A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 août 2005 portant création d’un comité technique paritaire central à l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500567A
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500480Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500565A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500566A
Les vacances sont terminées pour Dominique de Villepin. Essence en hausse, croissance en berne, emploi salarié en panne : le premier ministre qui s’est donné 100 jours pour « redonner confiance » aux Français veut tout faire pour que la conjoncture récente ne vienne pas enrayer son plan de conquête.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Triste été sur le site de production de la Smart à Hambach (Moselle). «L’ambiance était plutôt moyenne au mois de juillet, reconnaît un syndicaliste, car personne ne sait qui sera dans la charrette. On attend le comité d’entreprise du 14 septembre pour en savoir un peu plus.»
Au moment de la fermeture pour congés annuels, le 30 juillet, les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée ont définitivement quitté l’usine. Ils sont les premiers touchés par la décision d’arrêter la fabrication de la Smart «roadster», lancée le 1er janvier 2003.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-990 du 16 août 2005 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500235D
Décret du 16 août 2005 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500233D
Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique et de la dissolution par fusion-absorption d’une autre association, et autorisant le transfert de ses biens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500561A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1995 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500577A