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Année : 2005

05 SEP

Début de la séance pour la location de films en ligne à TF1 et Canal+

Les deux chaînes devraient lancer leur services d’ici au mois de novembre. Via une connexion ADSL, les internautes pourront regarder des films en streaming.
Le compte à rebours est lancé. Deux ans après l’apparition d’un service de vidéo à la demande (video on demand ou VOD) sur MaLigneTV, de France Télécom, TF1 et Canal+, mais aussi Arte, s’apprêtent à faire de même. Les abonnés pourront regarder principalement des films (pour Arte, il s’agira de documentaires). Avec presque 8 millions de foyers abonnés au haut-débit, « le marché est mûr pour ce genre de service », estime le PDG de TF1, Patrick Le Lay.
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05 SEP

Le cinéma indépendant prêt pour le téléchargement

A partir du 15 septembre, le site français Cinézime proposera aux internautes le téléchargement légal de films peu distribués ou introuvables en DVD.
Depuis la fin de l’année dernière, fournisseurs d’accès à Internet et producteurs de cinéma tentent d’accorder leurs violons pour la mise en place de systèmes de vidéo à la demande. Et les offres se font toujours attendre au sein des forfaits haut-débit.
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05 SEP

J.O N° 206 DU 4 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 pris pour l’application de l’article 97 de la loi de finances pour 2005 et relatif à la part du prélèvement de l’Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casino
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500256D

Décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500170D

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d’aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500434A

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d’attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500435A

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500436A

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500437A

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l’indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500438A

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d’exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500439A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501174D

Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501175D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500736D

05 SEP

J.O N° 205 DU 3 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500259D

Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500599A

Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500609A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l’arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d’informations nominatives Brise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0500945Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0521698D

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Famille et Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511629A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Aveyron logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511630A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511631A

Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511632A

Arrêté du 31 août 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0521699A

05 SEP

J.O N° 204 DU 2 SEPTEMBRE 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 1er septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508694A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500601A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501129A

Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l’information organisés par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501167A

Arrêté du 22 août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 aux concours d’admission au stage de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501159A

01 SEP

J.O N° 203 DU 1 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500050D

01 SEP

J.O N° 202 DU 31 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1056 du 30 août 2005 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508691D

Décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500225D

30 AOûT

J.O N° 201 DU 30 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500228D

29 AOûT

Les Jourdan espèrent tenir au-delà de 2006

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé hier la tenue d’un Comité interministériel de l’aménagement du territoire (Ciat) début octobre, pour définir les mesures de soutien à l’emploi à Romans-sur-Isère (Drôme), touchée par la défaillance des chausseurs Stephane Kélian et Charles Jourdan, a indiqué le président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume (PS). Ce dernier a toutefois averti : «Nous ne nous contenterons pas de mesurettes, nous voulons un plan de grande ampleur.» L’agglomération de Romans compte un taux de chômage de 16,7%.
L’articlecomplet sur le Figaro Economie

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