Le dégroupage total est populaire en France. Selon Ipsos 62 % des Français connaissent ces offres et 61 % envisagent même d’opter pour cette solution.
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Année : 2005
EDF : l'usine à gaz
Les périodes de difficulté économique ont au moins une conséquence positive, qui est le resserrement des contrôles exercés sur la gestion de l’Etat et des services publics. Par temps de tempête, certaines formes de tolérance, supportables par vent favorable, ne peuvent plus avoir cours. Ce n’est pas seulement une question de morale – il faut se méfier des Saint-Just -, c’est une exigence d’efficacité dans l’action.
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J.O N° 218 DU 18 SEPTEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520349A
J.O N° 217 DU 17 SEPTEMBRE 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508745A
Y a-t-il un risque qu'un comité d'entreprise soit redressé par l'Urssaf ?
Le cas échéant, qui doit payer ?
Si le comité d’entreprise (CE) est libre d’accorder des avantages en nature ou en espèces, il n’échappe pas à la réglementation Urssaf.
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J.O N° 216 DU 16 SEPTEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500272D
Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500267D
Thales : objet d'une enquête préliminaire pour une série de marchés suspects
Le procureur de Paris a sans doute ouvert une boîte de pandore en ordonnant, mardi 13 juillet, une enquête préliminaire visant certaines opérations menées par le groupe Thales (ex-Thomson-CSF). Les investigations, confiées aux policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF), pourraient en effet mettre au jour d’éventuelles pratiques délictueuses menées par le géant français de l’électronique et de la défense 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 60 000 employés dans le monde en marge de l’attribution de certains contrats.
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Sécurité sociale : la Cour des comptes rappelle l'Etat à l'ordre
Huit années d’échec. Ou presque. Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu public mercredi 14 septembre, la Cour des comptes n’est pas tendre avec les gouvernements qui se sont succédé et ont eu à gérer le dossier du déficit chronique de l’assurance-maladie.
Sur le fond, les magistrats ne doutent pas du bien-fondé d’une démarche qui a cherché à agir sur les comportements des professions de santé et des assurés sociaux pour parvenir à maîtriser les dépenses.
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Usine Howmet en 2004 : 251 licenciements abusifs
La cour d’appel de Dijon confirme le caractère abusif des 251 licenciements provoqués par la fermeture de l’usine
En avril 2002, la direction d’Howmet, filiale du groupe américain Alcoa, avait fermé son usine du Creusot, en Saône-et-Loire, qui employait 390 salariés. Elle invoquait à l’époque des difficultés sur le site ainsi que des résultats négatifs pour cette entreprise.
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Nouveau barème de l'impôt sur le revenu: tranches à 5,5%, 14%, 30% et 40%
Le ministre des Finances Thierry Breton a dévoilé mercredi les détails d’une vaste réforme fiscale qui vise à réduire les taux et le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, tout en plafonnant le taux d’imposition des plus gros contribuables.
Principale mesure de cette réforme qui pour l’essentiel s’appliquera pour les revenus de 2006 payables en 2007, les taux de l’impôt sur le revenu (IR), que paie la moitié des Français, vont baisser et le nombre de tranches imposables passeront de six à quatre.
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J.O N° 215 DU 15 SEPTEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500236D
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D
Injures et abus de la liberté d'expression
Licenciement
Injures et abus de la liberté d’expression
Un salarié avait été licencié pour faute après avoir fait paraître dans l’hebdomadaire « Le Monde libertaire » un article mettant en cause l’entreprise.
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