DCN / DCN : Comité d'entreprise sur fond de tensions sociales

C’est un comité central d’entreprise houleux qui s’annonce aujourd’hui à DCN. Très remontés contre les importants retards constatés sur les deux principaux programmes de la marine, les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires Barracuda, les syndicats souhaitent savoir comment la direction va gérer le creux de charge prévisible à partir de 2006.
La suite de l’article sur meretmarine.com

J.O N° 221 DU 22 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508751C

J.O N° 220 DU 21 SEPTEMBRE 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 20 septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508746A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500622A

Premiers pas vers la simplification du Code du travail

Les employeurs peuvent se réjouir. A compter de juin 2006, ils ne seront plus tenus par la loi de veiller au maintien des bonnes moeurs de leurs salariés de moins de 18 ans ou de leur interdire de transporter des marchandises sur des «tricycles porteurs» ou des «charrettes à bras». Désuètes, obsolètes, suranées, toutes ces dispositions qui figurent encore aujourd’hui dans le Code du travail vont disparaître, conformément au souhait de Gérard Larcher de le réécrire «à droit constant».
La suite de l’article sur lefigaro.fr

J.O N° 219 DU 20 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500620A

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