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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1209 du 21 septembre 2005 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570745D
Le gouvernement reste déterminé à rendre la gratuité du temps d’attente des services d’assistance technique obligatoire dès la fin de l’année 2006.
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L’industrie automobile allemande vit désormais au rythme des suppressions d’emplois. Après Opel et Volkswagen, c’est au tour de Mercedes de confirmer le lancement d’un plan social. De sources proches de l’entreprise, le constructeur prévoit de supprimer quelque 5 000 postes sur les 160 000 basés en Allemagne. Considéré autrefois comme la «machine à cash» de DaimlerChrysler, sa maison mère, Mercedes a vu sa rentabilité s’effondrer.
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Les procédures de reclassement doivent être présentées au comité d’entreprise, mercredi 28 septembre
La direction de La Samaritaine et les syndicats sont parvenus à un premier accord pour faciliter les procédures de reclassement. Les employés du grand magasin, fermé pour six ans, en juillet dernier, pour des travaux de remise aux normes de sécurité, pourront occuper des postes de comptables, de vendeurs ou de magasiniers au sein du groupe LVMH, principalement au Bon Marché et chez Sephora. Ces accords feront l’objet d’une présentation au comité d’entreprise, mercredi 28 septembre.
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Rassurer les investisseurs sur la santé financière du groupe et les séduire par la qualité de ses objectifs industriels : c’est la raison d’être de ce type d’exercice et c’est ainsi qu’il faut lire le document de base actualisé qu’EDF a rendu public, lundi 26 septembre, après avoir reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF). A la veille de la privatisation partielle de l’entreprise prévue à l’automne, ses dirigeants ont tracé des « perspectives financières » s’appuyant sur l’amélioration de ces derniers mois.
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Un coup d’oeil aux petites annonces des journaux suffit à s’en persuader : communes, départements et régions sont en plein casting administratif. Depuis le printemps, les offres d’emploi des collectivités parues dans la presse ont augmenté de près de 5 %. Entre 2004 et 2005, les recrutements ont augmenté de plus de 20 %.
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Patrick Starck dément avoir obtenu des subventions pour la création d’emplois en France. Il invoque le statut de « gros contribuable » de HP France qui aurait versé 700 millions d’euros d’impôts en dix ans.
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Coup dur pour les ingénieurs de la branche téléphonie mobile de Philips France, filiale de la multinationale électronique néerlandaise. Lors d’un comité central d’entreprise, jeudi 22 septembre, la direction a confirmé qu’un nouveau plan social toucherait les sites du Mans (Sarthe) et de Suresnes (Hauts-de-Seine). En février 2006, 111 emplois devraient être supprimés sur les 148 que compte le département Mobile Telephony. Après le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) voulu par la direction, il ne resterait que 8 des 77 salariés de l’activité commerciale, marketing et logistique à Suresnes et « au moins 29 » des 71 personnes travaillant dans la recherche et le développement au Mans.
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Avec ce troisième plan social, l’illusion d’une entreprise où il fait bon travailler tombe. Réactions de salariés en état de choc.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500257D
Corruption, ententes illicites, menaces physiques, représailles judiciaires… Telles seraient les pratiques en vigueur chez Thales, le géant français de l’électronique et de la défense 10,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 55 000 employés dans le monde.
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Le laboratoire français de pharmacie vétérinaire Merial SAS annonce son intention de supprimer 196 postes sur ses sites de productions lyonnais d’ici à 2009.
Ce plan s’inscrit dans le cadre d’un projet de réorganisation des activités de productions biologiques et d’un projet de « plan de sauvegarde de l’emploi », a expliqué dans un communiqué, à l’issue d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction de Merial SAS dont le siège est à Lyon.
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