Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508756D
Circulaire du 29 septembre 2005 relative à la mise en place du programme d’audits de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508773C
Le traiteur parisien a intégré en un temps record 330 anciens salariés des sites Fauchon, et ce sans lésiner sur les contacts avec les nouveaux venus.
En marge de sa visite à Montry (Seine-et-Marne), le premier ministre Dominique de Villepin a déclaré vendredi 30 septembre que le gouvernement ne pouvait pas « aller plus loin » dans le montage financier, en raison « des contraintes juridiques » imposées par Bruxelles.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501109D
Décret n° 2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501206D
Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501207A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550093E
Le groupe DaimlerChrysler a annoncé, mercredi 28 septembre, la suppression de 8 500 emplois au sein de sa filiale Mercedes, à l’issue d’un conseil de surveillance. Les détails du plan ont été présentés jeudi matin, lors d’une assemblée générale des salariés à Sindelfingen, près de Stuttgart, le siège historique de Mercedes, à laquelle Dieter Zetsche, le nouveau patron de la marque et futur président du groupe , devait assister.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Le cybermarchand lyonnais attaque en justice son concurrent Rue du Commerce pour publicité comparative illicite et concurrence déloyale.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1221 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0508749D
Huit mois après l’arrivée d’Edouard de Rothschild dans le capital de Libération , le quotidien est toujours en difficulté. Serge July, PDG de Libération , a annoncé lundi 26 septembre au personnel qu’un « projet d’optimisation de l’organisation » du journal était en cours. Il a précisé que tous les actionnaires étaient d’accord pour tenter de réduire les coûts et améliorer l’organisation. Des propositions seront faites d’ici début novembre, a précisé M. July. Un comité d’entreprise, qui était déjà programmé, doit avoir lieu jeudi 29 septembre.
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La direction de Chronopost, filiale du groupe La Poste, a annoncé lors de son comité d’entreprise réuni lundi « la suppression de plus de 300 emplois en France », a annoncé mercredi la CFDT-Postes et Télécommunications dans un communiqué.
Selon cette fédération syndicale, ces suppressions emplois sont envisagées dans le cadre du projet de restructuration « Energie 2007 » de Chronopost qui, selon la CFDT, a « privilégié ces derniers mois la désinformation et la casse de l’emploi plutôt que la recherche de solutions alternatives aux licenciements ».
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Le parti politique a lancé une campagne d’e-mailing politique. 300 000 courriers sont déjà partis, mais l’initiative soulève plusieurs questions sur l’utilisation des fichiers d’adresses.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570775A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570776A