Année : 2005

La prochaine adoption par la France de nouvelles dispositions antiterroristes relance, dans différents Etats de l’Union européenne et chez les défenseurs des droits de l’homme, les débats sur l’efficacité de tels dispositifs et sur leur compatibilité avec le respect des droits fondamentaux.

Tandis que des pays évoquent des risques accrus d’attentats ­ en Italie, pour les Jeux olympiques d’hiver de Turin en février ou à l’occasion des élections législatives du 9 avril ; en Allemagne, pour la Coupe du monde de football, en juin et juillet 2006 ; aux Pays-Bas, à l’occasion du procès du « groupe Hofstad » , en décembre ­, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a publié, lundi 24 octobre, un rapport appelant aux respects des droits fondamentaux en matière de détention, de procès équitable, de respect de la vie privée, d’extradition, etc.
La suite de l’article sur lemonde.fr

La France va délivrer à partir de novembre, sur Paris, les premiers passeports dotés d’une puce. La généralisation se fera en 2006. D’autres pays européens se préparent.
A compter du mois de novembre, la France va délivrer les premiers exemplaires de ses passeports biométriques* à Paris. Ils seront généralisés ensuite progressivement à tout le territoire au cours de l’année 2006.
La suite de l’article sur 01net.com

L’Assemblée nationale examine, à partir de mardi 25 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, le premier portant le sceau de la réforme de l’assurance-maladie du 13 août 2004. Celui, par conséquent, qui devait préfigurer le retour à l’équilibre « à l’horizon 2007 ». Une ambition à laquelle le gouvernement a renoncé : le ministre de la santé, Xavier Bertrand, se fixe désormais pour 2007 un objectif de 3 à 3,5 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie. Quant au régime général, après un déficit prévisionnel de 11,9 milliards en 2005, il devrait encore accuser un solde négatif de 8,9 milliards d’euros en 2006.
La suite de l’article sur lemonde.fr

L’industrie de la musique se voit refuser l’utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d’auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
La suite de l’article sur 01net.com

La plupart des syndicats d’EDF ont critiqué avec véhémence, lundi 24 octobre, la privatisation partielle du groupe d’énergie, annoncée dans la matinée par le premier ministre, sous la forme d’une ouverture de 15 % du capital.

Opposés depuis le début à l’entrée de capitaux privés dans leur entreprise, les syndicats avaient obtenu des garanties quant aux statuts des agents d’EDF, lors du changement de statut de l’entreprise à l’été 2004. Ils s’en sont ainsi pris à la dimension « idéologique » de la décision de Matignon, accusé d’abandonner « des pans stratégiques » de l’économie française.
La suite de l’article sur lemonde.fr