Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?

Les raisons validées par les juges sont les suivantes :

– La détérioration importante et durable des résultats et du chiffre d’affaires.
– La réduction des frais de personnel imposée par un déficit de la société.
– Les transformations d’emploi consécutives à des mutations technologiques (abandon de la vente de produits informatiques au profit de la programmation informatique, achat de nouvelles machines automatiques).
– La réduction d’horaires en basse saison ou la modification de conditions de rémunération destinées à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise…
La suite de l’article sur netpme.fr

"France-Soir" en redressement pour six mois

Le tribunal de commerce de Bobigny en Seine-Saint-Denis a décidé de placer la société qui édite le quotidien « France-Soir » en redressement judiciaire pendant une période de six mois, a-t-on appris de la direction.
La situation financière de la société Presse Alliance, qui compte environ 120 salariés, avait poussé la direction de l’entreprise à se déclarer jeudi en cessation de paiement.
Les anciens mandataires ad hoc Gilles Baronnie et Frédéric Brunet, qui avaient été désignés par le tribunal de commerce, ont été confirmés au poste d’administrateurs judiciaires.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

Fonction publique : les syndicats rejettent les propositions de De Villepin

Les organisations syndicales ont réagi négativement aux annonces sur la fonction publique faites par le premier ministre, Dominique de Villepin, lors de sa conférence de presse, jeudi 27 octobre. Le chef du gouvernement s’est prononcé pour un déplafonnement des heures supplémentaires et pour l’élargissement du principe du rachat par l’employeur des jours de réduction du temps de travail (RTT) pour les fonctionnaires. Il a également souhaité accélérer la réduction des effectifs par le non-remplacement des départs à la retraite.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Avendis Capital désigné comme repreneur du chausseur de luxe Charles Jourdan

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a désigné, vendredi 28 octobre, le groupe suisse d’investissement Avendis Capital comme repreneur du chausseur de luxe Charles Jourdan. Le grand nom de la chaussure de luxe était en redressement judiciaire depuis le 22 août.

Avendis Capital prévoit de conserver 150 salariés à Romans et une soixantaine dans différents sites en France et à l’étranger, sur les 380 emplois concernés. Le groupe suisse était le dernier candidat en lice, après le retrait mercredi soir de l’offre du groupe de prêt-à-porter Guy Laroche. Plusieurs centaines de salariés, qui redoutaient une liquidation judiciaire, ont assisté en silence à l’annonce de la décision. Ils préféraient la proposition de Guy Laroche, qui prévoyait de garder 245 emplois à Romans.
La suite de l’article sur lemonde.fr

La brasserie Schutzenberger en cessation de paiement

Le sort de la brasserie alsacienne Schutzenberger sera scellé lundi par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg.
L’entreprise s’est déclarée en cessation de paiement et réclame son placement en redressement judiciaire, a dit vendredi sa direction.
Implantée à Schiltigheim (Bas-Rhin), au nord de Strasbourg, la brasserie Schutzenberger emploie 70 personnes. Elle est, avec la brasserie Météor de Hochfelden (Bas-Rhin), l’une des deux dernières grandes brasseries indépendantes d’Alsace.
La suite de l’article sur reuters.fr

J.O N° 254 DU 30 OCTOBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1341 du 28 octobre 2005 relatif à l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511691D

J.O N° 253 DU 29 OCTOBRE 2005

LOIS

LOI n° 2005-1330 du 28 octobre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400132L

La grève à la RTM

Au 23e jour de grève des métros et bus marseillais, les syndicat dénoncent les « gesticulations » de Dominique Perben.
Au 23e jour de grève à la Régie des transports de Marseille, la circulation des métros et des bus marseillais était toujours très fortement perturbée jeudi 27 octobre par la grève des agents qui craignent une privatisation, alors que la mairie n’exclut pas de réquisitionner des autobus.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

J.O N° 252 DU 28 OCTOBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508828C

Travail illégal : patronat et syndicats BTP signent une charte de bonne conduite

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, une charte de bonne conduite a été adoptée, mardi 25 octobre, conjointement par sept organisations professionnelles du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) et cinq syndicats de salariés de la branche (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC), en présence de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) et de Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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