Depuis 1999 au service des élus de CE
L’Afnic précise les conditions assouplies destinées aux citoyens français pour déposer des noms de domaine.
Après moultes tergiversations relatives à l’ouverture aux particuliers des noms de domaine en .fr, le conseil d’administration de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a décidé de franchir ce cap d’ici la fin du premier semestre 2006.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500311D
L’ex-opérateur public doit payer une amende de 80 millions d’euros pour ses anciennes pratiques déloyales dans le haut débit. Il fait appel de cette décision.
C’est une affaire qui a rythmé la courte vie du développement du haut débit en France. Mais elle reflète les obstacles placés sur la route des opérateurs alternatifs pour parvenir à une réelle ouverture du marché.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550109E
Premier rendez-vous d’une série qui devrait s’achever avant Noël, la négociation sur la convention de l’Unedic commence mardi 8 novembre. Patronat et syndicats, qui gèrent ensemble l’assurance-chômage, feront, à cette occasion, un premier tour de table avant de plonger dans le vif du sujet à partir du 23 novembre. Les discussions s’annoncent ardues en raison des 13,6 milliards d’euros de déficit cumulé de l’Unedic, d’un taux de chômage de 9,8 % et d’interrogations récurrentes sur l’efficacité du service public de l’emploi.
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Les nouveaux acteurs instaurent des tarifs spéciaux par type d’appels, par opérateur et par service « à valeur ajoutée ». Dur de s’y retrouver.
L’ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques donne lieu à une certaine effervescence de la part des nouveaux acteurs qui s’engagent sur ce créneau. Dans ce méli-mélo de nouveaux services, le volet tarifaire a de quoi dérouter les consommateurs français.
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Les bus et les métros ont circulé normalement ce week-end à Marseille, après la décision de suspendre le mouvement prise par les grévistes de la Régie des transports de Marseille (RTM), samedi 5 novembre au matin. Cette volte-face faisait suite au jugement du tribunal ayant statué en référé vendredi 4 novembre et déclaré que la grève, qui durait depuis trente-trois jours, était « illégale » . Dimanche, aucune négociation n’avait encore été entamée, bien qu’un nouveau préavis de grève ait été déposé officiellement samedi après-midi auprès de la direction de l’entreprise. Le médiateur, Bernard Brunhes, a fait savoir, quant à lui, qu’il était prêt à reprendre sa mission pour autant que soit rouverte la possibilité de négocier. Cela ne semblait pas être le cas dimanche, alors que chacun restait sur ses positions après le camouflet infligé aux grévistes par le juge des référés.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500751A
Installer un réseau à la maison, c’est simple et ça marche… la plupart du temps! Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500310D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500306D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500308D
Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500309D
A l’occasion du Téléthon qui aura lieu les 2 et 3 décembre prochain, l’association FAST RENNES FURIOUS propose un baptème de pilotage circuit automobile de Lohéac (30 km de Rennes) avec des voitures de prestiges (porsche gt3, ferrari 360, rolls royce, jaguar, ….)
Tous les fonds seront reversés au Téléthon, contre la mucoviscidose