Lorsque, faute de candidats, le comité d’entreprise n’a pas été renouvelé, l’employeur reste redevable des subventions dues au CE.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, en particulier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale : en fin de mandat, plus personne ne veut se présenter aux élections du comité d’entreprise (CE). Pendant deux ans autrefois, et désormais pendant quatre ans, il n’y a donc pas de comité. Question d’autant plus intéressante qu’elle est bassement matérielle, qu’advient-il de la subvention de fonctionnement et de celle destinée aux activités sociales et culturelles ?
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Année : 2005
Les comités d'entreprise, vecteurs de l'action syndicale
La CFDT organise le 30 novembre un colloque consacré aux missions des comités d’entreprise à l’occasion de leur soixantième anniversaire.
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Téléphonie mobile et haut débit pour tous : le gouvernement maintient le cap
D’ici 2007, les zones blanches en téléphonie mobile seront résorbées et quasiment tous les foyers pourront accéder au haut débit.
A l’occasion du Conseil des ministres du 14 octobre 2005, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a fait un point sur l’aménagement numérique du territoire.
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Action Innocence : pour protéger les enfants
des dangers d’Internet
Internet est un formidable instrument de communication et d’information, mais qui, comme tout espace public, comporte des risques, notamment pour les enfants.
Thomson va équiper en numérique 15.000 salles de cinéma aux États-Unis
Thomson a décroché le gros lot outre-Atlantique: le groupe français a signé des accords avec les principaux studios de cinéma pour l’implantation de systèmes de diffusion numérique dans les salles américaines et canadiennes au cours des dix prochaines années. Selon Julian Waldron, le directeur financier du groupe, Thomson pourrait engranger jusqu’à 1,5 milliard de dollars de revenus grâce à ces partenariats.
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Conflit à la RTM : la grève et les négociations prolongées
Les transports publics marseillais étaient toujours très perturbés, lundi, au 36e jour de grève des traminots de la Régie des transports de Marseille, qui ont reconduit le mouvement dans la matinée. Dans les métros, deux rames sur neuf circulaient sur la ligne 1. Pour les bus, seules six lignes circulaient normalement, les autres lignes (sur la centaine que compte le réseau) fonctionnant avec 45 bus au total, selon le site de la RTM.
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J.O N° 265 DU 15 NOVEMBRE 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508811D
Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508812D
Les Chantiers de l'Atlantique signent un contrat d'un milliard d'euros
Les PDG des Chantiers de l’Atlantique (groupe Alstom) et de l’armateur italien MSC, Patrick Boissier et Pierre Francesco Vago, ont signé lundi 14 novembre un contrat d’un milliard d’euros pour la construction de deux paquebots géants.
Il s’agit du « plus gros contrat jamais signé entre Alstom Marine et un armateur européen », selon une porte-parole de l’entreprise. Grâce à ce contrat, Alstom Marine, division de chantiers navals du groupe français Alstom, dégagera un résultat « positif lors de l’exercice 2007-2008 », a annoncé son patron, Patrick Boissier, lors de la conférence de presse donnée à l’occasion de cette signature.
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Pas d'avenir pour les quotidiens sans internet, selon les spécialistes
Sans internet et le numérique, point de salut pour les quotidiens: ce message a été de nouveau martelé jeudi devant plusieurs centaines de responsables de médias internationaux réunis à Madrid par l’Association mondiale des journaux (AMJ).
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J.O N° 264 DU 13 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540056A
J.O N° 263 DU 11 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l’enseignement général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501464A
Le cumul du RMI et d'un salaire sera possible pendant trois mois
Rendre le travail plus rémunérateur que les revenus d’assistance : telle est l’ambition du projet de loi « relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi » présenté au conseil des ministres, mardi 8 novembre, par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
« Mon choix est clair : je veux qu’il soit plus intéressant et plus facile en France de travailler plutôt que de vivre d’un revenu d’assistance », avait déclaré Dominique de Villepin, le 1er septembre.
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