MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500346D
Décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500341D
Décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500342D
Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500358D
Décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500356D
Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500901A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500902A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500903A
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520548A
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500886A
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l’Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d’un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500889A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500877A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500878A
Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500866A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500868A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500869A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500870A
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500871A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 décembre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Colmar-Westhalten à Munchhouse-Waldelezug traversant le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501567D
Décret du 22 décembre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501575D
Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé d’accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501623A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1665 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520462D
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520504A
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520515A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512605A
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d’infographiste en enseigne et signalétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512606A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant un arrêté portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512608A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500859D
Décret n° 2005-1667 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-849 du 19 octobre 1987 relatif aux recours exercés devant la cour d’appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500158D
Décret n° 2005-1668 du 27 décembre 2005 portant modification du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500157D
Décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504242D
Décret n° 2005-1670 du 27 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 2004-1424 du 23 décembre 2004 fixant l’assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un comptable spécial du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504237D
Décret n° 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifiant l’article 96 L de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0580004D
Décret n° 2005-1672 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526364D
Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500167A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l’encours trimestriel des placements des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595154A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501006A
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591225A
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591210A
Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI » permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0540007A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d’un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0540008A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503071A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570039A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510077D
Décret n° 2005-1674 du 28 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530054D
Décret n° 2005-1675 du 28 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530053D
Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501007A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570038A
Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520362A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506405D
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506464A
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant la société Delostal et Thibault à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506467A
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506473A
Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506398A
Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506399A
Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506400A
Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506402A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500994A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500995A
Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRT Gaz de la canalisation Fos-sur-Mer-Saint-Martin-de-Crau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506479A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant pour l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502787A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502757A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502767A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520842D
Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520938D
Décret n° 2005-1679 du 28 décembre 2005 relatif à l’indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540088D
Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500365A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500366A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550148A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510758A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560132A
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l’indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540087A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1680 du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501872D
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d’une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d’une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502054A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant les modalités d’application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502052A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501970A
Arrêté du 26 décembre 2005 habilitant le Bureau Veritas en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501979A
Arrêté du 26 décembre 2005 habilitant l’institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501980A
Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501213A
Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501214A
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501947A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524562D
Décret n° 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524659D
Décret n° 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524559D
Arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l’année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524550A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524624A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524625A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2006-2007 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524669A
Décision du 2 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524455S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer modifiant le code rural (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501651D
Décret n° 2005-1685 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502493D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-1686 du 22 décembre 2005 portant simplification de commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500749D
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d’acquisition d’oeuvres et d’objets par la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500845A
Arrêté du 16 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500887A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530099D
Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540433A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des charges et des transferts de services de l’Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d’évaluation des charges, en application du statut d’autonomie de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500033D
Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500038D
Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500039D
Décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500021D
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500056A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570255A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500372T
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 décembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520503A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520074A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520487A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0512269D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500174A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500175A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500176A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500177A
Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500173A
Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500172A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500256A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506477A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502437D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502474D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502481D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502484D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502505D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502475D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500383D
Décret du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500380D
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550146A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550147A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520993A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520992A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520986A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520990A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520987A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520991A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520985A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520988A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520989A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520984A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524606D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 août 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510112A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540452A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0452 du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500063V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 26 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500106S
Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500122S
Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500123S
Décision du 26 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500127S
Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500128S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0560010V
Avis aux importateurs de produits originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561127V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500169V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503060V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524574V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524626V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524627V