A travers sa filiale Natexis Intertitres, le GROUPE BANQUE POPULAIRE a signé une convention nationale pour le développement des services à la personne, initiée par le Ministre de l’Emploi et de la Cohésion Sociale et du Logement. Grâce à son expertise reconnue d’émetteur de titres de services prépayés, Natexis Intertitres a obtenu son agrément après avoir répondu au dossier d’habilitation sélectif du Ministère du Travail et de la Cohésion Sociale et du Logement.
NATEXIS INTERTITRES HABILITÉ À DIFFUSER LE CESU PRÉFINANCÉ:
Institué par la loi du 26 juillet 2005 dite « loi Borloo », le Chèque Emploi-Service Universel concourt au développement des services à la personne.
Sous forme de titre spécial de paiement (CESU préfinancé) ou de chèque (CESU bancaire), le CESU permettra de régler tous les services de la vie quotidienne : assistance aux personnes, garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, petits travaux
Ces deux formes de CESU seront disponibles dans les 2 800 agences du réseau Banque Populaire.
· Le CESU préfinancé est le titre que Natexis Intertitres émettra et diffusera dès 2006**. Il se substitue au Ticket Social et sera, comme le Chèque de Table, proposé à la clientèle d’entreprises, de professionnels et d’artisans du GROUPE BANQUE POPULAIRE, dans un cadre fiscal adapté.
· Le CESU bancaire sera diffusé dans les mêmes conditions que l’actuel Chèque Emploi Service (CES), sans changement des modalités d’utilisation.
AVEC DES CONDITIONS AVANTAGEUSES POUR TOUS
Le CESU préfinancé permet de recourir à des prestations de services avec une participation financière partagée entre le Comité d’entreprise ou l’entreprise et le salarié. Ces nouvelles dispositions sont avantageuses pour l’entreprise et le salarié :
· l’entreprise est exonérée des cotisations sociales pour la part du CESU qu’elle finance, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié, et bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % du montant financé.
· le salarié bénéficie, quant à lui, de 50 % de réduction d’impôt pour la part du CESU à sa charge.
* Etablissement Public Administratif National, sous tutelle du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.
** Après promulgation des décrets.
Le CESU préfinancé complète la gamme des titres de services diffusés par Natexis Intertitres qui capitalise son savoir-faire et son expérience du marché des services à la personne, depuis plus de 10 ans.
Pour favoriser le développement du titre emploi-service, Natexis Intertitres a conclu des partenariats avec les principales fédérations de services d’aide à domicile (ADMR, UNASSAD, FNAID
).
La mise à disposition du CES préfinancé confirme la présence DU GROUPE BANQUE POPULAIRE auprès des entreprises et des professionnels.
À propos de NATEXIS INTERTITRES Natexis Intertitres est une filiale de Natexis Banques Populaires, banque de financement, d’investissement et de services, véhicule coté du GROUPE BANQUE POPULAIRE. Seul acteur bancaire agréé par les pouvoirs publics pour diffuser des titres de services prépayés, Natexis Intertitres est expert en compléments de rémunération. Affilié à la CRT (Centrale de Règlement des Titres), il propose aux entreprises et aux salariés une gamme complète de solutions exonérées de charges sociales et fiscales : le Chèque de Table, le Chèque Cadeau, le Chèque Culture et, dès le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel prépayé.
Pour en savoir plus : www.intertitres.natexis.fr