DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500303D
Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500344D
Décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500345D
Arrêté du 22 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police et fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500880A
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500863A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 novembre 2005 portant création d’un site internet par la base aérienne 125
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501634A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d’un site internet par le détachement air 273 de Romorantin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501635A
Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1990 portant création du traitement automatisé du décompte des droits à l’allocation chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501651A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d’une part, le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500021A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1624 du 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512319D
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512251A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1625 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocation viagère des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570024D
Décret n° 2005-1626 du 21 décembre 2005 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500086D
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0560129A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560043A
Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1627 du 22 décembre 2005 pris en application de l’article L. 80 E du livre des procédures fiscales relatif aux agents compétents pour prendre la décision d’appliquer des sanctions fiscales et modifiant la partie réglementaire de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500050D
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations admises à être faites par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0550006A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0550007A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 portant règlement intérieur du régime d’allocation viagère des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDA0570023A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504235B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506425A
Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d’essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506204S
Arrêté du 5 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505965Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé à l’Institut de recherche pour le développement (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENZ0502660A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540115A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540122A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations d’investissement en cours sur le réseau routier national transféré et portant application de l’article 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501903D
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret n° 70-903 du 2 juillet 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500855A
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501803A
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501450A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501831A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501832A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501931A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d’études techniques des routes et autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501851A
Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l’aviation générale et de l’aviation légère et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501849A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0501937A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501963A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502005A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501479A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501480A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501481A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances (missions) auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502044A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502046A
Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502029A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524118D
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524604A
Arrêté du 15 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524602A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524613A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524603A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524652A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502849A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502850A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la production de moûts concentrés rectifiés (MCR) en dépassement du rendement de vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502851A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502852A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502853A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins rosés de la récolte 2005 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502854A
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la date de fin de distillation des vins de la récolte 2005 destinés à la production des appellations d’origine contrôlées de l’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502855A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l’article L. 641-10 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502862A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502871A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500890A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l’article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540426A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l’obligation d’enfouissement d’une ligne électrique en site classé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540431Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, bénéficiant de l’habilitation pour l’ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570257A
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et par les services déconcentrés jeunesse et sports, bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570258A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 décembre 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508963D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520538D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 9 décembre 2005 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2006 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501644S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0540027A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512560K
Tableau d’avancement au grade de directeur du travail au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512561B
Tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512562B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500944D
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514510Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 décembre 2005 portant admission en qualité d’élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506463A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 décembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560090A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Comité d’orientation du plan urbanisme construction architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500715A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502045A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502047A
Décision du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501770S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501918A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0523731D
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524621A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502312A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502314A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502315A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502316A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502317A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502318A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502319A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500143A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500144A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530103D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512595A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512596A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512597A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502824A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502825A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502826A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure (n° 9272)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502828A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502827A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avenant n° 2 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel, agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société Paris Première, ci-après dénommée « l’éditeur », d’autre part, concernant le service de télévision Paris Première
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505339X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505331X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505332X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505333X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505334X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505335X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505336X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505337X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505338X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps partiel en charge du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571023V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’Office national des forêts au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502822V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599507V
Avis relatif au jeu Loto Foot 7 n° 91
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599508V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503042V
Résultats de l’événement n° 179 du jeudi 22 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503043V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510074V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510075V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510076V
Avis rectificatif relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510077V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506448V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506449V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506450V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506451V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506452V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506453V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506454V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506455V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506456V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506457V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506438V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506439V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506440V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506441V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506442V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506443V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506444V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506445V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506446V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506447V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506426V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506427V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506428V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506429V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506430V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506431V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506432V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506433V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506434V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506435V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506436V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506437V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502856V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502857V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502858V
Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502823V
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