MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1599 du 19 décembre 2005 portant organisation de concours de recrutement de professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre réservés à certains agents non titulaires de cet office en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501562D
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501637A
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501636A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie-propulsion nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501624A
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501656A
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501657A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501647A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501648A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 juin 2002 relatif à l’organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501659A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux sections et aux règles d’organisation générale des concours prévus à l’article 1er du décret n° 2005-1599 du 19 décembre 2005 portant organisation de concours de recrutement de professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre réservés à certains agents non titulaires de cet office en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501563A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1600 du 19 décembre 2005 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512223D
Arrêté du 7 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré EFIDIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0560122D
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord – Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500088A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500089A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500090A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500091A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500092A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l’immobilier de gestion et de la logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500087A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560045A
Arrêté du 16 décembre 2005 fixant le plafond de ressources de l’année 2004 applicable en 2006 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560044A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500992A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 novembre 2005 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500237A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au bilan d’ouverture de l’Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530051A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d’acquisition de spectacles payables par l’intermédiaire d’un régisseur d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0560123A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 mai 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de La Bassée, Bersée, Comines, Killem, Bollezeele et Estaires (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506222D
Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais – EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506220D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510679D
Décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510681D
Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510680A
Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510682A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510649A
Décision du 14 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560124S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501802D
Arrêté du 9 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et de voirie d’une communauté urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501967A
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501933A
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501934A
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Gironde et étendant le périmètre d’intervention du service de navigation du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501932A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501978A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501902A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523470D
Décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524015D
Décret n° 2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement ainsi qu’aux règles de calcul de l’allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523900D
Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l’habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523276D
Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0524261A
Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524527A
Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant la fusion d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524528A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523901A
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523902A
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524017A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1609 du 20 décembre 2005 relatif à la remise en dotation d’immeubles domaniaux et à la gestion des offices d’intervention dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et portant modification du livre VI (partie réglementaire) du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0500376D
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d’administration scolaire et universitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502820A
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502821A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et l’arrêté du 25 janvier 1994 modifié portant institution d’une régie de recettes pour l’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502745A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500894S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540462A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1610 du 19 décembre 2005 relatif à l’allocation forfaitaire prévue pour Mayotte à l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500026D
Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l’application du statut d’autonomie de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500013D
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M. 52 par la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500061A
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’expérimentation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500062A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d’organisation générale de l’examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570252A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une situation administrative
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571015A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500864A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500865A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500895A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502693A
Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502694A
Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502695A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550133A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550134A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510743A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510744A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510745A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510746A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510747A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510748A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510752A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510419A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501930A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501805A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501608A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523354A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524539A
Décision du 6 décembre 2005 portant nomination au groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524537S
Décision du 6 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524538S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0540463A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502829A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 16 décembre 2005 constatant la caducité d’un agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500136S
Décision du 16 décembre 2005 portant extension d’agréments de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500134S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599504V
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503013V
Résultats de l’événement n° 179 Cote & Match du lundi 19 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503014V
