MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1574 du 15 décembre 2005 portant publication de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paramaribo le 25 octobre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530094D
Décret n° 2005-1575 du 15 décembre 2005 portant publication de l’accord d’assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signé à Malte le 14 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530095D
Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l’accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530096D
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520509A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 novembre 2005 complétant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550041A
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500083A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500080A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500084A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500085A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504236A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0501836D
Décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0501837D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501916A
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2005 modifié autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501935A
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et à l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501936A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de concours sur épreuves pour l’accès au corps des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524558A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524579A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 16 décembre 2005 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501612D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 décembre 2005 portant attribution de fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500095A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500208A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570044K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570045K
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570046K
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Malaisie et de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561119V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Recommandation sur l’équivalent français du mot s’miles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508872X
Vocabulaire des sciences humaines (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508871K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 88
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599496V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599497V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599498V
Résultats de l’événement n° 178 Cote & Match du vendredi 16 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502980V
Résultats du Loto Foot 7 n° 86
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502981V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 50 et du Keno du vendredi 16 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502982V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l’arrêté du 1er septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502447V