Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500789A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500788A
Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l’application de l’article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500787A
Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500786A
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500785A
Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents des services techniques d’administration centrale et de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes ou hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520545A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530052D
Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550097A
Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500249A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503069A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550104A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599484X
Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570048Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500247A
Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520356A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506132A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien du chemin d’Ablis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506133A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506134A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Mounes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506135A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506136A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506137A
Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506138A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502615A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l’année 2006 les dates et modalités d’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502687A
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501517Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540152A
Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520967S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 66-2 du code du domaine de l’Etat et modifiant le code du domaine de l’Etat (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501756D
Décret du 14 décembre 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de l’Avesnois (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501316D
Décret du 14 décembre 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de l’Avesnois (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501315D
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501966A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524101A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524102A
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524103A
Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524104A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524423A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524425A
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524417A
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2005 au titre de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524452A
Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524552A
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524438S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524439S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524440S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524441S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524442S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524443S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524444S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524445S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524446S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524447S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524448S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524449S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524450S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524451S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1572 du 15 décembre 2005 relatif au recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502649D
Décret n° 2005-1573 du 15 décembre 2005 relatif à l’assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502650D
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502428Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l’application de l’article 28 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l’établissement public du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500861A
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500862A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570256A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571011A
Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508904Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520542D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0501630A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500134A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514503A
Décret du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506274D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502302D
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502360D
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502482D
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502413D
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502546D
Décret du 12 décembre 2005 rapportant les dispositions d’un décret portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502526D
Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502295Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500379A
Tableau d’avancement 2005 (magistrature) (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510702K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501948A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501952A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501951A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501949A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501950A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501953A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501954A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501956A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501957A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501926A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501925A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501767A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501789A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500018A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant une personne à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2005 en application de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524453A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l’article L. 813-7 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502589A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500863A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur du musée Rodin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500866A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540443A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512538A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-233 du 18 octobre 2005 portant autorisation unique de mise en oeuvre par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l’action sociale et le suivi statistique de l’activité de services sociaux des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (demande d’autorisation n° 1068134)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508876X
Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération n° 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508883X
Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508884X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-931 du 22 novembre 2005 fixant les heures d’écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501931S
Décision n° 2005-932 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère – RNI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501932S
Décision n° 2005-933 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL PLJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501933S
Décision n° 2005-934 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Chrysalide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501934S
Décision n° 2005-935 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Ondes rochettoises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501935S
Décision n° 2005-936 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501936S
Décision n° 2005-937 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501937S
Décision n° 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio 74
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501938S
Décision n° 2005-939 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Passion FM Bellignat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501939S
Décision n° 2005-940 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501940S
Décision n° 2005-941 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radios chrétiennes en France Vivarais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501941S
Décision n° 2005-942 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Les Gets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501942S
Décision n° 2005-943 du 22 novembre 2005 mettant en demeure l’association Ondes bernayennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501943S
Décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501944S
Décision n° 2005-945 du 3 novembre 2005 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501945S
Décision n° 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ici et Maintenant pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501946S
Décision n° 2005-947 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501947S
Décision n° 2005-948 du 22 novembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501948S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505345S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505346S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505347S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505348X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505349X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505350X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505351X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505352X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505353X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505354X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505355X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505356X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505357X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505358X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0990 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005143 de France Télécom relative à l’insertion au catalogue des prix de la tarification de services de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500102V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l’industrie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur des centrales éoliennes terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506240V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571014V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571013V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de recrutement d’un agent des services techniques des administrations de l’Etat (manutentionnaire) par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520550V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500248V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500250V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524521V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524522V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524490V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524491V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524499V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524516V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524515V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524517V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524518V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524509V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524472V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524523V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524519V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524481V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524479V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524480V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524225V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524226V
Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524492V
Avis de concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524196V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524520V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse (session 2006-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500865V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 décembre 2005 et de l’événement n° 178 Cote & Match du jeudi 15 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502969V
Résultats du Loto Foot 15 n° 69 et du Loto Foot 7 n° 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502970V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506339V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506340V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506341V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506342V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506343V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506344V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506345V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506346V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506347V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506348V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506349V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506350V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506351V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506352V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506353V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506354V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506355V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506356V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506357V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506358V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506359V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506360V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506361V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506362V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506363V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506364V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506365V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506366V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506367V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506368V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524421V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524422V
