MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512370D
Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512031A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Toit champenois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512033A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Cité Jardins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512194A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0512476A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506201D
Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500112A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d’agent de constatation, de contrôleur et d’inspecteur des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500879A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500877A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500878A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d’inspecteurs-élèves, d’inspecteurs-élèves affectés au traitement de l’information en qualité d’analystes et d’inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500876A
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500880A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Château de Versailles Spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500127A
Arrêté du 6 décembre 2005 pris en application de l’article 3 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520032A
Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500081C
Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599485X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1560 du 14 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550107D
Arrêté du 1er décembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500240A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500241A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination aux commissions du contentieux de l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503072A
Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500245A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 décembre 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506295A
Décision du 5 décembre 2005 modifiant la décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506189S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502397D
Arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502515A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502631A
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502399A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520939A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540150A
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540154A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile permettant la délivrance d’une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501683A
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 février 1991 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d’ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501521A
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats aux concours externes d’ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501531A
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501895A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524385A
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524399A
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524400A
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524409A
Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524410A
Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524469A
Arrêté du 9 décembre 2005 relatif aux spécifications techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524470A
Décision du 23 novembre 2005 soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l’importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524249S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans la division CIEM VIII a, b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502723A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l’année 2005 dans la division CIEM VII f, g
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502724A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), IV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502725A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France pour l’année 2005 dans les divisions CIEM II a, IV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502726A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l’année 2005 dans la division CIEM IV a, b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502727A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l’OP FROM Nord pour l’année 2005 dans la division CIEM VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502728A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l’année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502729A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l’année 2005 dans l’océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502730A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l’année 2005 dans l’océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502731A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l’année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502732A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l’OP FROM Sud-Ouest pour l’année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502733A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l’OP FROM Nord pour l’année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502734A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l’OP La Cotinière pour l’année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502735A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination à la commission de validation prévue à l’article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571012A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500842A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500844A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501613A
Arrêté du 29 novembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501614A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501611A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501616A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501617A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501631A
Arrêté du 5 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501629A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’infirmier(ère) (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0501620K
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0501621K
Deuxième liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0501619K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500967A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501413A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 8 décembre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506188D
Décret du 12 décembre 2005 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506202D
Arrêté du 5 décembre 2005 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506299A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 décembre 2005 portant titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502509D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500367D
Décret du 8 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510710D
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520948A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520949A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500377A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500375A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500374A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520923A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540155A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540156A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540157A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540158A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524250A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANN0524396A
Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524468A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502645A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502657A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502703K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570247A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512420A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512480A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512482A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512484A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512485A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512486A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512481A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512483A
Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d’un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512498A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512462V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512463V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512467V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512468V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512469V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512473V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512474V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512487V
Avis relatif à l’extension d’un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512488V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512489V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512490V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512491V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512492V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512493V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512470V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512471V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512466V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant extension d’un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502706A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (n° 7515)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502710A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502711A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502712A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502713A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d’un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502714A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0989 du 10 novembre 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2005144 et n° 2005145 relatives au prix des communications fixe vers mobiles Outremer Télécom en Guadeloupe et Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500101V
Avis n° 2005-1002 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2005147 relative à la modification des durées d’engagement pour certains services Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500104V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Délibération portant corrections d’erreurs matérielles figurant dans la proposition de tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et d’électricité, adoptée par la CRE le 29 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506191V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501626V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500246V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502641V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524535V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500843V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 portant convention constitutive du groupement d’intérêt public de la Maison de l’emploi meusienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512494V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502932V
Résultats de l’événement n° 177 Cote & Match du mardi 13 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502933V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506071V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524401V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524402V