ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
4 Décret n° 2005- 1555 du 13 décembre 2005 relatif à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
5 Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant l’Office national interprofessionnel des vins à recourir à l’emprunt
6 Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
7 Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
8 Arrêté du 6 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
9 Arrêté du 7 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
10 Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
11 Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
12 Décret n° 2005- 1556 du 7 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 96- 30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien et du décret n° 99- 811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien
13 Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions
14 Arrêté du 9 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
ministère de la santé et des solidarités
15 Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251- 6- 1 du code de la sécurité sociale au titre de 2004
ministère de l’agriculture et de la pêche
17 Décret n° 2005- 1557 du 13 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural
18 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
19 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
20 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor
21 Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l’association dénommée « Association de l’âne du Cotentin »
22 Décision du 9 décembre 2005 portant délégation de signature
ministère de la culture et de la communication
23 Arrêté du 2 décembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
ministère de l’outre-mer
24 Arrêté du 6 décembre 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
mesures nominatives
Premier ministre
25 Arrêté du 13 décembre 2005 rectifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
26 Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
27 Arrêté du 1er décembre 2005 portant détachement (administration préfectorale)
28 Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
ministère de la défense
29 Décret du 13 décembre 2005 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
ministère des affaires étrangères
30 Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Assemblée des Français de l’étranger
31 Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
32 Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
33 Arrêté du 13 décembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
34 Arrêté du 25 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
35 Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
37 Arrêté du 26 août 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
38 Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
39 Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
40 Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
budget et réforme de l’état
41 Arrêtés du 17 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
industrie
42 Décret du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d’essais
43 Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
44 Décret du 13 décembre 2005 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
45 Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole centrale de Lyon
ministère de la justice
46 Arrêté du 5 décembre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
47 Décision du 12 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
48 Arrêté du 2 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
ministère de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
50 Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
51 Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
52 Décision du 21 novembre 2005 portant nomination d’une experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131- 3 du code de la santé publique
53 Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
54 Décision du 29 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
55 Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
56 Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121- 50 à R. 5121- 60 du code de la santé publique
57 Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ministère de la culture et de la communication
58 Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du directeur du Musée national Jean-Jacques Henner
59 Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Musée national Jean-Jacques Henner
60 Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Musée national Jean-Jacques Henner
61 Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Musée national Jean-Jacques Henner
ministère de l’outre-mer
62 Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
conventions collectives
ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
63 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
64 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
65 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
66 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
67 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
68 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
69 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés) (n° 2194)
70 Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
Conseil supérieur de l’audiovisuel
71 Décision n° 2005- 900 du 8 novembre 2005 mettant en demeure la société NRJ SA
72 Décision n° 2005- 901 du 3 novembre 2005 autorisant l’association Comète FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
73 Décision n° 2005- 902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003- 573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l’association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
74 Décision n° 2005- 903 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003- 575 du 21 octobre 2003 autorisant l’association Agora à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora
75 Décision n° 2005- 904 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2005- 561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
76 Décision n° 2005- 905 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005- 741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
77 Décision n° 2005- 906 du 8 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005- 651 du 19 juillet 2005 parue au Journal officiel du 25 août 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Rivages pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
78 Décision n° 2005- 907 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l’association Leadercom
79 Décision n° 2005- 908 du 8 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio locale du Barsuraubois
80 Décision n° 2005- 909 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2005- 72 du 25 janvier 2005 autorisant l’association Saint-Barth à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
81 Décision n° 2005- 910 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2003- 451 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Campêche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kampech Radio
82 Décision n° 2005- 911 du 8 novembre 2005 complétant la décision n° 2003- 716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Série One pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One
83 Décision n° 2005- 912 du 8 novembre 2005 portant extension de la décision n° 2000- 1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Val d’Huisne FM
84 Décision n° 2005- 913 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000- 938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val de Morteau pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
85 Décision n° 2005- 914 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001- 712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
86 Décision n° 2005- 915 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005- 713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
87 Décision n° 2005- 920 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL Vortex
88 Décision n° 2005- 921 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la société Ondes Dauphiné Savoie
89 Décision n° 2005- 922 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL Espace FM
90 Décision n° 2005- 923 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radiodiffusion du Boischaut
91 Décision n° 2005- 924 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Antibes – Juan-les-Pins
92 Décision n° 2005- 925 du 15 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005- 869 du 18 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
93 Décision n° 2005- 926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
94 Décision n° 2005- 928 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Maohi
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 ORDRE DU JOUR
96 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
97 COMMISSIONS
98 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
99 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
100 ORDRE DU JOUR
101 COMMISSIONS
102 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
103 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
104 RÉUNION
Offices parlementaires
105 OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d’emplois
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
106 Avis de concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2006
107 Avis de concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2006
ministère de la santé et des solidarités
108 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
109 Avis de concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
avis divers
Premier ministre
110 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
111 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 décembre 2005
112 Résultats de l’événement n° 177 Cote & Match du lundi 12 décembre 2005
Informations diverses
liste de cours indicatifs
113 Cours indicatifs du 13 décembre 2005
Annonces
114 Annonces judiciaires et légales (textes 114 et 115)
116 Demandes de changement de nom (textes 116 à 118)