CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508906S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 novembre 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-527 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508878X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508888X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l’application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500331D
Décret du 6 décembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et approuvant le transfert de siège, la modification des statuts et du titre de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500330D
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500808A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500827A
Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500848A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520276A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à l’abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total du vin de pays des coteaux des Baronnies et du vin de pays des coteaux de Montélimar pour la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500160A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant recomplètement des fonds d’avance des corps de troupe du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550100A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d’avance des corps de troupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550106A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 décembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500684A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1552 du 12 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520360D
Arrêté du 1er décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicable aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’Etat dans le département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550138A
Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510732A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501830A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans les voiries communales de sections de routes nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501835A
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société O Air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501886A
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501882A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501508A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524394A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524393A
Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d’aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d’information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d’une situation d’urgence radiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0524467A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524286A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 novembre 2005 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500088A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1553 du 9 décembre 2005 fixant le plafond de ressources relatif à la prise en charge du ticket modérateur à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500029D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 25 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520096A
Arrêté du 25 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Brest à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520097A
Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du pays d’Arles à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520084A
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520099A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2005-1554 du 9 décembre 2005 modifiant l’article R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570249D
Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570236A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 décembre 2005 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508894D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500828A
Arrêté du 25 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500834A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500835A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500836A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500837A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500838A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501601A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501602A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501603A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501604A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501605A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501606A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501608A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501609A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501610A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501489A
Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2005 (promotion X 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501597K
Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501598K
Liste des élèves de la promotion X 2000 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501599K
Liste des élèves de la promotion X 1999 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501600K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512424A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512429A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCOO512425A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512426A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512430A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512427A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512428A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512252A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500043A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520023A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500622A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500725A
Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500771A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501335A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501351A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501326A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501344A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501367A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501370A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501368A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission en qualité d’élèves de l’institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506296A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination d’élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l’Ecole nationale supérieure de mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506297A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination d’un chef des services économiques (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500119A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination d’un chef des services économiques (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500120A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502591A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 décembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510400D
Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510731A
Arrêté du 1er décembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500361A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501836A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500017A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524398A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524377A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-I, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524378A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500856A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’une annexe à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512423V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis portant ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500829V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500830V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500831V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500832V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512431V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 177 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599492V
Résultats de l’événement n° 176 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502907V
Résultats du Loto Foot 15 n° 68 et du Loto Foot 7 n° 84
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502908V
Résultats des tirages du Loto n° 99 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502909V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510073V