Arrêté du 29 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2006 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501594A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1515 du 1er décembre 2005 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu’elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture le 17 novembre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530093D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme d’habitations à loyer modéré d’Armorique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512083A
Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512317A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512373A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512126A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500286P
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500286R
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500045D
Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503059A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503067A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503029A
Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0520004A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530050A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500151A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1518 du 8 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530046D
Arrêté du 1er décembre 2005 fixant le modèle des demandes prévues au 6° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales, tendant à reconnaître l’absence d’un établissement stable ou d’une base fixe en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506252A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502443D
Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502444D
Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502440D
Décret n° 2005-1522 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d’entretien et d’accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502441D
Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502442D
Décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500067D
Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d’activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500257D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500283P
Ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500283R
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500280P
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500280R
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501537A
Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services relevant de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501899A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501908A
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501928A
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501929A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500279P
Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500279R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500289P
Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500289R
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524292A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524379A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524380A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524381A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524382A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524390A
Décision du 2 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524094S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502636A
Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502637A
Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502638A
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l’obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l’article R. 222-4 du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502651A
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l’obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l’article R. 222-4 du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502652A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2005-1530 du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510003D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 6 décembre 2005 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570918D
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570990A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570991A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570992A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 7 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520522D
Décret du 8 décembre 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510111D
Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500825A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500823A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500824A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501590A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501580A
Arrêté du 25 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501593A
Arrêté du 28 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501592A
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501587K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 novembre 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520463A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520464A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520360A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500956A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506273A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502549D
Décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502634D
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électronique et de radioélectricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502586A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502599A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de recherche en matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502601A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502575A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502612A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502581A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550128A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550129A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550130A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550131A
Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550132A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501855A
Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501604A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l’arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524375A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524362A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524267A
Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524297A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0524304A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0524265A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502660A
Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502658A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502673K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Institut d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502674K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure d’agriculture de Purpan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502675K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502676K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508898A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500808K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540442A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole vinicoles d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502662V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502663V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502664V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502665V
COUR DES COMPTES
Liste d’aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500003K
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0919 du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500108S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571001V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550136V
Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550137V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524386V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur
de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500137V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599475V
Avis relatif au jeu n° 176 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599486V
Résultats des tirages du Loto n° 98 et du Keno du mercredi 7 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502871V
Résultats de l’événement n° 175 Cote & Match du mercredi 7 décembre 2005 et des Loto Foot 7 n° 83 et Loto Foot 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502872V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506253V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506254V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506255V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506256V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506257V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506258V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506259V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506260V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506261V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506262V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506263V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506264V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506265V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506266V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506267V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506268V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506269V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506270V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506271V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506272V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501959V
Avis relatif à l’extension de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501960V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502678V
