J.O N° 283 DU 6 DECEMBRE 2005

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il y a 19 ans

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1496 du 29 novembre 2005 fixant pour l’année 2005 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500327D

Décret n° 2005-1497 du 29 novembre 2005 fixant pour l’année 2005 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500328D

Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500325D

Décret du 29 novembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500326D

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500642A

Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500100C

MINISTERE DE LA DEFENSE

Circulaire du 3 novembre 2005 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2006 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501490C

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1498 du 29 novembre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Canada, les gouvernements d’Etats membres de l’Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), fait à Washington le 29 janvier 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530092D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550095A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506184A

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le pourcentage de prise en compte, dans les charges de service public de l’électricité, de la participation instituée en faveur des personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506185A

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506192A

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506193A

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506190A

Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506194A

Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l’interdiction d’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506059A

Circulaire du 1er décembre 2005 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l’interdiction d’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506062C

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540139A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540140A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540148A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501219D

Décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501076D

Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501699A

Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501698A

Arrêté du 24 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501852A

Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501763A

Arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501764A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 24 novembre 2005 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524302A

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524276A

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524277A

Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l’organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524368A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502613A

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502540A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540388A

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540395A

Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d’affectation et de conservation de quotas d’émission de gaz à effet de serre en cas d’installation nouvelle, d’installation modifiée ou de transfert d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540437A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520094A

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520098A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500009A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501571A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500058A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission du volontariat de solidarité internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500020A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 25 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500709A

Arrêté du 28 novembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500839A

Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500084A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520057A

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520058A

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520059A

Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520060A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à une situation administrative (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500117A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 25 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501972A

Arrêté du 25 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501973A

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502573A

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502576A

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501970A

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501978A

Arrêté du 28 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502057A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 29 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510674D

Décret du 29 novembre 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510678D

Arrêté du 29 novembre 2005 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510730A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540141A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540142A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540143A

Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540144A

Décision du 3 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540149S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination du jury des cycles de formation continue de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524384A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l’article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502617A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500124A

Arrêté du 24 novembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500131A

Arrêté du 5 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508892A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d’instruire et d’émettre un avis consultatif sur les dossiers de demande d’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500820A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512368V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512369V

COUR DES COMPTES

Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500002V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-916 du 15 novembre 2005 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501916S

Décision n° 2005-917 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501917S

Décision n° 2005-918 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501918S

Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Paris et des Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0507045X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505340X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505341X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505342X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505343X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505344X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2005-0988 du 8 novembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500105S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500952V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524388V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524358V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524359V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524349V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524350V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524351V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524352V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524353V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524354V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524355V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524356V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524357V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524335V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524339V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524311V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524306V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524340V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524345V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524333V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524328V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524322V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524331V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524330V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524305V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524343V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524344V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 175 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599482V

Résultats des tirages du Loto du samedi 3 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502828V

Résultats de l’événement n° 174 Cote & Match du samedi 3 décembre 2005 et du dimanche 4 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502831V

Résultats des tirages du Keno du samedi 3 décembre 2005 et du dimanche 4 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502829V

Résultats du Loto Foot 15 n° 66 et Loto Foot 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502830V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524278V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524279V