Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508902A
Après Hewlett-Packard et Bosch, c’est au tour du constructeur de chariots de magasinage Fenwick de revenir sur les 35 heures. A compter du 2 janvier, les 551 salariés de l’usine de Cenon, près de Châtellerault dans la Vienne, devront travailler plus pour le même salaire.
A l’exception de SUD, les syndicats ont signé, mercredi 21 décembre, un accord qui officialise cette remise en question de la réduction du temps de travail (RTT). Les salariés des ateliers rendent neuf jours de RTT et leurs collègues des bureaux en abandonnent douze. Le temps de travail hebdomadaire passe donc de 32 à 35 heures à l’atelier et de 34,5 à 37,5 heures dans les bureaux.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Après avoir fait durer le suspense pendant près d’une semaine, Force Ouvrière a décidé de ne pas signer l’accord sur la réforme de l’assurance-chômage. Elle ne pardonne pas au Medef son geste « deloyal » lors de la dernière séance de négociation. L’accord n’est pas menacé pour autant.
La suite de l’article sur lexpress.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à l’organisation en 2006 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508971A
Adhésions en ligne, système d’alerte par SMS, fédération virtuelle, communautés de blogs et bientôt Web TV, les grandes formations françaises multiplient les initiatives.
Ca bouge dans la politique en ligne. Le 23 décembre dernier, le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, a accordé pour la première fois, place Beauveau, un long entretien vidéo (un podcast vidéo) à un blogueur. Quelques semaines auparavant, ce sont près de 45 000 internautes qui avaient signé, en pleine crise des banlieues, la pétition de soutien au même Nicolas Sarkozy, lancée sur le site de l’UMP.
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué au sein des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508966A
Les pays asiatiques riverains de l’océan Indien ont rendu hommage, lundi 26 décembre, aux quelque 231 000 victimes du tsunami du 26 décembre 2004, qui restera comme l’une des catastrophes naturelles les plus dévastatrices de l’histoire récente.
Il y a un an jour pour jour, une vaste opération de solidarité était lancée dans le monde pour venir aux secours des rescapés, alors que la douleur reste vive pour les proches des victimes. Les pays les plus touchés (Indonésie, Thaïlande et Sri Lanka) par cette vague d’une hauteur atteignant parfois 10 mètres marquent la tragédie par une série d’offices de prières, cérémonies officeles, minutes de silence et pèlerinages sur les sépultures des morts.
Mais il reste encore beaucoup à faire pour effacer les traces de ce sinistre. Le meilleur moyen reste de relancer et doper l’économie locale et y allant, tout simplement.
Par décision du 20 décembre 2005, Natexis Intertitres est habilité par l’Agence Nationale des Services à la Personne* à émettre et diffuser le Chèque Emploi-Service Universel préfinancé, à compter du 1er janvier 2006.** Natexis Intertitres est ainsi le premier acteur habilité, sous le numéro 2005001.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 décembre 2005 pris pour l’application, dans la police nationale, des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500882A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500861A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501638D
Décret du 22 décembre 2005 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501639D
La compagnie aérienne fait une avance de 7 millions d’euros à son comité central d’entreprise en difficulté.
Après avoir condamné l’éditeur pour pratiques anticoncurrentielles, Bruxelles exige qu’il se plie à des mesures correctives.
Microsoft se voit de nouveau menacée de sanctions pécuniaires par la Commission européenne. Dans un mémo daté du 22 décembre, l’organe exécutif de l’Union européenne rappelle que l’éditeur de logiciels ne s’est toujours pas soumis aux mesures correctives qui accompagnaient sa condamnation pour abus de position dominante en mars 2004.