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Mois : novembre 2005

10 NOV

Le cumul du RMI et d'un salaire sera possible pendant trois mois

Rendre le travail plus rémunérateur que les revenus d’assistance : telle est l’ambition du projet de loi « relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi » présenté au conseil des ministres, mardi 8 novembre, par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
« Mon choix est clair : je veux qu’il soit plus intéressant et plus facile en France de travailler plutôt que de vivre d’un revenu d’assistance », avait déclaré Dominique de Villepin, le 1er septembre.
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10 NOV

Les particuliers pourront déposer un .fr d'ici mi-2006

L’Afnic précise les conditions assouplies destinées aux citoyens français pour déposer des noms de domaine.
Après moultes tergiversations relatives à l’ouverture aux particuliers des noms de domaine en .fr, le conseil d’administration de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a décidé de franchir ce cap d’ici la fin du premier semestre 2006.
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10 NOV

J.O N° 262 DU 10 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500311D

09 NOV

Marché de gros ADSL : lourde condamnation de France Télécom

L’ex-opérateur public doit payer une amende de 80 millions d’euros pour ses anciennes pratiques déloyales dans le haut débit. Il fait appel de cette décision.
C’est une affaire qui a rythmé la courte vie du développement du haut débit en France. Mais elle reflète les obstacles placés sur la route des opérateurs alternatifs pour parvenir à une réelle ouverture du marché.
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08 NOV

Une négociation ardue s'engage sur l'assurance-chômage

Premier rendez-vous d’une série qui devrait s’achever avant Noël, la négociation sur la convention de l’Unedic commence mardi 8 novembre. Patronat et syndicats, qui gèrent ensemble l’assurance-chômage, feront, à cette occasion, un premier tour de table avant de plonger dans le vif du sujet à partir du 23 novembre. Les discussions s’annoncent ardues en raison des 13,6 milliards d’euros de déficit cumulé de l’Unedic, d’un taux de chômage de 9,8 % et d’interrogations récurrentes sur l’efficacité du service public de l’emploi.
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08 NOV

Renseignements téléphoniques : la jungle des tarifs

Les nouveaux acteurs instaurent des tarifs spéciaux par type d’appels, par opérateur et par service « à valeur ajoutée ». Dur de s’y retrouver.
L’ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques donne lieu à une certaine effervescence de la part des nouveaux acteurs qui s’engagent sur ce créneau. Dans ce méli-mélo de nouveaux services, le volet tarifaire a de quoi dérouter les consommateurs français.
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08 NOV

Contraints de reprendre le travail, les grévistes de la RTM accusent le coup

Les bus et les métros ont circulé normalement ce week-end à Marseille, après la décision de suspendre le mouvement prise par les grévistes de la Régie des transports de Marseille (RTM), samedi 5 novembre au matin. Cette volte-face faisait suite au jugement du tribunal ayant statué en référé vendredi 4 novembre et déclaré que la grève, qui durait depuis trente-trois jours, était « illégale » . Dimanche, aucune négociation n’avait encore été entamée, bien qu’un nouveau préavis de grève ait été déposé officiellement samedi après-midi auprès de la direction de l’entreprise. Le médiateur, Bernard Brunhes, a fait savoir, quant à lui, qu’il était prêt à reprendre sa mission pour autant que soit rouverte la possibilité de négocier. Cela ne semblait pas être le cas dimanche, alors que chacun restait sur ses positions après le camouflet infligé aux grévistes par le juge des référés.
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08 NOV

J.O N° 260 DU 8 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500751A

07 NOV

J.O N° 259 DU 6 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500310D

07 NOV

J.O N° 258 DU 5 NOVEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500306D

Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500308D

Décret du 28 octobre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500309D

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