Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre, pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508299A
Lorsque, faute de candidats, le comité d’entreprise n’a pas été renouvelé, l’employeur reste redevable des subventions dues au CE.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, en particulier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale : en fin de mandat, plus personne ne veut se présenter aux élections du comité d’entreprise (CE). Pendant deux ans autrefois, et désormais pendant quatre ans, il n’y a donc pas de comité. Question d’autant plus intéressante qu’elle est bassement matérielle, qu’advient-il de la subvention de fonctionnement et de celle destinée aux activités sociales et culturelles ?
La suite de l’article sur lesechos.fr
La CFDT organise le 30 novembre un colloque consacré aux missions des comités d’entreprise à l’occasion de leur soixantième anniversaire.
La suite de l’article sur cfdt.fr
D’ici 2007, les zones blanches en téléphonie mobile seront résorbées et quasiment tous les foyers pourront accéder au haut débit.
A l’occasion du Conseil des ministres du 14 octobre 2005, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a fait un point sur l’aménagement numérique du territoire.
La suite de l’article sur vnunet.fr
Action Innocence : pour protéger les enfants
des dangers d’Internet
Internet est un formidable instrument de communication et d’information, mais qui, comme tout espace public, comporte des risques, notamment pour les enfants.
Thomson a décroché le gros lot outre-Atlantique: le groupe français a signé des accords avec les principaux studios de cinéma pour l’implantation de systèmes de diffusion numérique dans les salles américaines et canadiennes au cours des dix prochaines années. Selon Julian Waldron, le directeur financier du groupe, Thomson pourrait engranger jusqu’à 1,5 milliard de dollars de revenus grâce à ces partenariats.
La suite de l’article sur zdnet.fr
Les transports publics marseillais étaient toujours très perturbés, lundi, au 36e jour de grève des traminots de la Régie des transports de Marseille, qui ont reconduit le mouvement dans la matinée. Dans les métros, deux rames sur neuf circulaient sur la ligne 1. Pour les bus, seules six lignes circulaient normalement, les autres lignes (sur la centaine que compte le réseau) fonctionnant avec 45 bus au total, selon le site de la RTM.
La suite de l’article sur lemonde.fr
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508811D
Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508812D
Les PDG des Chantiers de l’Atlantique (groupe Alstom) et de l’armateur italien MSC, Patrick Boissier et Pierre Francesco Vago, ont signé lundi 14 novembre un contrat d’un milliard d’euros pour la construction de deux paquebots géants.
Il s’agit du « plus gros contrat jamais signé entre Alstom Marine et un armateur européen », selon une porte-parole de l’entreprise. Grâce à ce contrat, Alstom Marine, division de chantiers navals du groupe français Alstom, dégagera un résultat « positif lors de l’exercice 2007-2008 », a annoncé son patron, Patrick Boissier, lors de la conférence de presse donnée à l’occasion de cette signature.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Sans internet et le numérique, point de salut pour les quotidiens: ce message a été de nouveau martelé jeudi devant plusieurs centaines de responsables de médias internationaux réunis à Madrid par l’Association mondiale des journaux (AMJ).
La suite de l’article sur journaldunet.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540056A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l’enseignement général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501464A