Quelque 800 000 contribuables ont dû avoir des palpitations en recevant un courrier de l’administration fiscale ainsi rédigé : « Les éléments dont nous disposons à l’heure actuelle (…) font apparaître que, sauf erreur de notre part, vous auriez dû porter dans la déclaration de vos revenus 2004 des montants plus élevés. » Que ces personnes se rassurent, il ne s’agit pas d’un contrôle fiscal mais au contraire, plaide-t-on, à la direction générale des impôts (DGI), de leur « rendre service ». La DGI a mis en oeuvre, pour la première fois, un dispositif de « relance amiable » pour les contribuables dont les déclarations ont fait apparaître des « discordances » avec les montants déclarés par les employeurs.
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Mois : novembre 2005
L'OCDE recommande à l'Allemagne de maintenir les seniors dans la vie active
Face au vieillissement de la population, la « grande coalition » qui vient de prendre le pouvoir en Allemagne a décidé de repousser progressivement de 65 ans à 67 ans l’âge légal permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, sauf à justifier 45 ans de cotisations. Une loi doit être votée en 2007 afin d’augmenter, à partir de 2012, l’âge légal du départ à la retraite, dans le but de le porter à 67 ans « au plus tard » en 2035.
Cette mesure, qui vise à faire face au vieillissement de la population, est approuvée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport sur le « Vieillissement et la politique de l’emploi en Allemagne », publié mardi 22 novembre.
L’organisme conseille cependant d’y parvenir plus rapidement. De plus, souligne son auteur, l’Autrichien Christopher Prinz, le gouvernement allemand doit parallèlement continuer et amplifier sa politique visant à maintenir dans l’emploi les salariés de plus de 55 ans.
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J.O N° 273 DU 24 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500742A
Début d'accord à HP
Plusieurs organisations syndicales vont signer le protocole d’ouverture des négociations visant à sauver 250 emplois sur les 1 240 suppressions prévues.
La CFDT du groupe informatique Hewlett-Packard France a décidé d’approuver le protocole d’ouverture des négociations, qui doit être soumis à la signature des syndicats le lundi 28 novembre. HP France propose d’augmenter de 12 jours le temps de travail annuel des cadres de l’entreprise, soit le maximum prévu par la convention collective. En échange, la direction sauverait 250 emplois sur les 1 240 suppressions prévues.
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Grève à la SNCF : sortie de crise en vue, reprise du trafic
Après une négociation de plus de cinq heures, qu’il a qualifiée d' »utile et constructive », le président de la SNCF, Louis Gallois, a annoncé, mardi 22 novembre, le recrutement d’environ 700 agents et une majoration des salaires de 0,3 % au 1er janvier, à valoir sur la négociation qui doit s’ouvrir dans la première quinzaine de janvier.
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J.O N° 272 DU 23 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501514A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501515A
Carrefour prévoit de supprimer 1 700 postes en France
Le numéro deux mondial de la distribution a confirmé son intention de réduire de 20 % les effectifs des sièges et des structures centralisées du groupe dans l’Hexagone, suite aux informations publiées, mardi 22 novembre, dans le quotidien Les Echos. Le projet sera mis en oeuvre au premier trimestre 2006 et s’étalera dans le temps jusqu’à fin 2007, selon la direction de Carrefour.
« Il s’agit d’une réorganisation interne qui vise à redéployer les effectifs dans les magasins. Le but est de conserver la compétitivité du groupe dans le cadre de l’évolution du contexte économique et de la législation, notamment l’évolution de la loi Galland », a expliqué une porte-parole du groupe. Une concurrence de « plus en plus vive » a incité Carrefour à « réfléchir à une telle réorganisation », a-t-elle poursuivi.
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Dans la guerre des constructeurs aériens, Boeing reprend l'avantage sur Airbus
Dès l’ouverture du Salon aéronautique de Dubaï, dimanche 20 novembre, Boeing a annoncé la signature d’un contrat de 9,7 milliards de dollars (8,3 milliards d’euros) auprès de la compagnie Emirates pour 42 Boeing 777. Quelques heures auparavant, en marge de la visite du président américain George Bush à Pékin, le constructeur américain ratifiait une commande par la Chine de 70 Boeing 737 d’une valeur de 4 milliards de dollars.
Ces deux contrats records présentés quasi simultanément ont ravi la vedette à Airbus qui comptait marquer cette manifestation aérienne dans les Emirats par les démonstrations de son avion géant l’A380. Ces vols ont d’autant plus d’importance qu’Emirates, avec 43 exemplaires commandés, est celle qui disposera du plus grand nombre d’appareils.
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SNCF : une grève sur fond de rivalités syndicales
Cinq réunions et plus de quinze heures de discussions entre la direction de la SNCF et les organisations syndicales CGT, SUD-Rail, FO et FGAAC (conducteurs), tenues au cours de la semaine du 14 au 19 novembre, n’auront pas permis d’aboutir à un accord. Le mouvement de grève nationale reconductible, auquel ont appelé ces quatre organisations syndicales sur les huit représentées à la SNCF devait débuter lundi 21 novembre à 20 heures. Selon les prévisions, il se traduira par de fortes perturbations.
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Plan de restructuration au quotidien "Libération"
Le plan de restructuration, dont les modalités ont été révélées lundi matin 21 novembre au cours d’une réunion du comité d’entreprise, est pire que ce à quoi les syndicats s’attendaient : il concerne 52 salariés du quotidien, qui en compte au total 330. Il prévoit dans le détail 38 suppressions de poste, dont ceux de 28 journalistes, et 14 « externalisations », touchant, elles, l’informatique Web, les abonnements et l’inspection des ventes.
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La compétition de bas salaires sur Internet arrive en France
Jobdealer.net reprend pour la France le concept inauguré en Allemagne par Jobdumping.de, soit un site d’emploi où les candidats enchérissent à la baisse sur leurs prétentions salariales. Seul garde-fou : ne pas descendre en dessous du Smic.
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J.O N° 271 DU 22 NOVEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0500320D