Décision du 22 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500813S
Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500816S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 novembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501564D
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501496A
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501497A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500057A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510084A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500867D
Décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500895D
Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591227D
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503064A
Arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500896A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1467 du 28 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530034D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506140S
Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506141S
Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506142S
Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506143S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 novembre 2005 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502452D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1468 du 28 novembre 2005 relatif à l’organisation judiciaire à Mayotte et modifiant le code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510614D
Décret n° 2005-1469 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et relatif au bilan environnemental prévu par l’article L. 621-54 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520772D
Décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l’aide juridictionnelle accordée dans les litiges transfrontaliers en matière civile ou commerciale et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590012D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1471 du 23 novembre 2005 abrogeant le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500329D
Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501640A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix du mode de garde-prestation d’accueil du jeune enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524242A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524243A
Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524157A
Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524158A
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524169A
Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524170A
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524285A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les droits d’inscription aux concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502555A
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502590A
Arrêté du 28 novembre 2005 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour l’aide spéciale au blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l’aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502480A
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502531A
Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502532A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502533A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l’utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502534A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l’aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502535A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502536A
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le taux d’intérêt appliqué au remboursement des paiements indus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502537A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux pourcentages de réduction appliqués en cas de sous-déclaration de parcelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502538A
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base, la répartition du plafond de superficie pour le supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles, la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et la répartition des superficies de base pour l’aide spécifique au riz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502539A
Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire et modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502647A
Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502646A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2005 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500129A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500830A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530070D
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l’emploi d’appelants pour la chasse pour prévenir l’apparition de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540447A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570983A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570984A
Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570987A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570985A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 novembre 2005 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501531D
Arrêté du 3 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501554A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501553A
Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501541A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 septembre 2005 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500027A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 novembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520278D
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500056A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512336A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500107D
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500062A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500102A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l’hospitalisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500124A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500128A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500129A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500130A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500131A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500132A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500142A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500123A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520027A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510398D
Arrêtés du 10 novembre 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500358A
Arrêtés du 10 novembre 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500359A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510698A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510699A
Arrêtés du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510700A
Arrêtés du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510701A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501798A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524143A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502548A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502549A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502547A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540414A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540415A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500051A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520081A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512349A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512351A
Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512350A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-888 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Horizon 2000 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon 2000 FM Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501888S
Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501889S
Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint-Louis Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis – RSL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501890S
Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’identité polynésienne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501891S
Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’insertion, le développement et l’éducation pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501892S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505330X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois de correcteur des épreuves écrites et d’examinateur des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501552V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0502728V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 28 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502760V
Résultats de l’événement n° 173 Cote & Match du lundi 28 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502761V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506047V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501888V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524160V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524159V