Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501519A
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501520A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1439 du 22 novembre 2005 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux commissions d’attribution des logements locatifs sociaux et aux organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511758D
Décret n° 2005-1440 du 22 novembre 2005 relatif aux modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d’attribution des organismes d’habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510984D
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512189A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 novembre 2005 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes au titre de l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506064A
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l’admission en deuxième et en troisième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs et d’élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506065A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502451A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502470A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502471A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502472A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l’immobilisation des véhicules dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l’objet d’une modification ou d’une détérioration affectant son fonctionnement normal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501626A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant création du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501655A
Arrêté du 18 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’entre elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501656A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501668A
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501693A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Brieuc – Armor (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501307A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’un immeuble et de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501679A
Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501691A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant classement d’un centre d’émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501673A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant classement d’un centre d’émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501674A
Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501695A
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501689A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l’ODEADOM au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502386A
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502498A
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant la composition du conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502354A
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d’origine animale provenant d’un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502499A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540428A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 novembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570960D
Arrêté du 21 novembre 2005 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570920A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500793A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du Centre des hautes études de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501516A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 21 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’Office universitaire et culturel pour l’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520419D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551061A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0550302A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500219A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500220A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500221A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500222A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l’outre-mer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514506A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination d’un rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500151A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500938A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500156A
Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520050A
Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520053A
Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520049A
Arrêté portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520051A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506058A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502454A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500193A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510684A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510685A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510686A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520884A
Arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520881A
Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520885A
Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520886A
Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520883A
Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520882A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination d’un directeur régional des affaires maritimes, directeur interdépartemental des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501687A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501629A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501692A
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501616A
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501788A
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0501801A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501700A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501762A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524136A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502495A
Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la prorogation de l’arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national technique pour l’amélioration de la viticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502565A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502500K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500819A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512304A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (n° 1016)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512305A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512306A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512307V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512308V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512309V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512314V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512316V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512315V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-202 L du 17 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508860S
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique dans le secteur privé de données à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508839X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’emplois de rapporteur permanent offerts à la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500082V
Avis de concours au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500084A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif au concours commun de 2006 pour l’admission à différentes grandes écoles (modalités d’organisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506066V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512311V
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512312V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 171 Cote & Match du lundi 21 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502681V
Résultats des tirages du Keno du lundi 21 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502682V
