Lorsque, faute de candidats, le comité d’entreprise n’a pas été renouvelé, l’employeur reste redevable des subventions dues au CE.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, en particulier dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale : en fin de mandat, plus personne ne veut se présenter aux élections du comité d’entreprise (CE). Pendant deux ans autrefois, et désormais pendant quatre ans, il n’y a donc pas de comité. Question d’autant plus intéressante qu’elle est bassement matérielle, qu’advient-il de la subvention de fonctionnement et de celle destinée aux activités sociales et culturelles ?
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