J.O N° 265 DU 15 NOVEMBRE 2005

comitedentreprise.com

il y a 19 ans

Décret du 14 novembre 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508813D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500314D

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500771A

Arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500777A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 2002 portant création d’un site internet par la sous-direction du recrutement de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501472A

Arrêté du 3 octobre 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des terrains et au suivi des sites de déploiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501473A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 19 octobre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520351A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512180A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Rance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512084A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ADIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512142A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Auvergne Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512143A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré du comité interprofessionnel du logement limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512144A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Résidence Louis-Antoine Beaunier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512145A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005 soumettant la société Château de Versailles Spectacles au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400004D

Décret n° 2005-1400 du 10 novembre 2005 relatif à la définition des personnes publiques mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 515-15 du code monétaire et financier et modifiant ce code (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526352D

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 modifié fixant pour le white spirit et le pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage les conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 B du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et les distributeurs desdits produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570022A

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599436X

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599415X

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d’histoire et géographie du baccalauréat, option internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502320A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 novembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500105A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 26 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523992A

Arrêté du 27 octobre 2005 relatif aux implants osseux Ceramil de la société M.I.L. inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523990A

Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou unions appartenant à un conglomérat financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524088A

Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions appartenant à un conglomérat financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524089A

Arrêté du 4 novembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524085A

Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524098A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l’emploi de tendelles dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540420A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 31 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Landes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520090A

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520092A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 2 novembre 2005 instituant au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission d’assimilation des diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570230A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0508837A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 14 novembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508850D

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500769A

Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500767A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du directeur de la poste interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501421A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501481A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514501A

Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500112A

Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500113A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502371K

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502372K

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 31 octobre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300380A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500101A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523999A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524000A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524001A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524003A

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524002A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination des membres du groupe de travail sur la biologie délocalisée de la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523989A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502430A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502436A

Arrêté du 6 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502437A

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0502457A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502429A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502431A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502433A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502432A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502434A

Arrêté du 28 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502435A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502460A

Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502461A

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502502A

Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502503A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2003-2005 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500123A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500760A

Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500787A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512238A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512240V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512239V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502454A

Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502455A

Arrêté du 28 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502456A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d’assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502440V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502441V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502442V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502443V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502446V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502449V

Avis relatif à l’extension d’un accord salaires (région Ile-de-France et du département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502444V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502450V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502451V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502445V

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502439V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502452V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502453V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 8 novembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500130A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524080V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524035V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524036V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524048V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524073V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524024V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524059V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524064V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524067V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524031V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512243V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599437V

Avis relatif au jeu n° 169 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599440V

Résultats des tirages du Loto n° 91 du samedi 12 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502572V

Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502570V

Résultats de l’événement n° 168 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 novembre 2005, du Loto Foot 7 n° 74 et du Loto Foot 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502571V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502373V

Avis relatif aux décisions portant approbation des avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502374V

Avis relatif aux décisions portant approbation de deux avenants à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502375V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523991V