Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550089A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550091A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560034A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560035A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560037A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560039A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530042A
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 avril 2003 relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500154A
Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 136 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0500091A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l’application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0580002A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504226B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504227B
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500182A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1397 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 94-980 du 14 novembre 1994 relatif à la délivrance de documents par le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500142D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523995A
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d’un groupe d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524090A
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance ou unions faisant partie d’un groupe d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524091A
Décision du 10 octobre 2005 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523768S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l’agrément des pommes en appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502467A
Arrêté du 28 octobre 2005 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502468A
Arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502392A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540376A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508842A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500101A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant maintien de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500102A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540384A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512224A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512225A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512226A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512227A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512228A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512229A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512230V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512232V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512231V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 27 septembre 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF), relatif au raccordement de ses installations de production d’électricité au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508789S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570933V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570935V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502465V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 45 et du Keno des jeudi 10 et vendredi 11 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502567V
Résultats de l’événement n° 168 Cote & Match des jeudi 10 et vendredi 11 novembre 2005 et du Loto Foot 7 n° 73
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502568V
