Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500753A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d’enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l’Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d’immatriculation prévu à l’article 17 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500944D
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501455A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501457A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501453A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511920D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1385 du 7 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540040D
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500188A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France en République populaire du Congo et de la trésorerie auprès de l’ambassade de France au Niger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 18 octobre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500207A
Arrêté du 26 octobre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500172A
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises – ADÉLIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500205A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502316A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550122A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501088A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523881A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l’article L. 641-10 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502334A
Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre de l’île de Ré »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502335A
Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502397A
Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502398A
Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502391A
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502394A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500772A
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500773A
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500774A
Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500775A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540302A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570890A
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570891A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570899A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570900A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570909A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570910A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 octobre 2005 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500761A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination à la conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500758A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520410A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520052A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501441A
Arrêté du 14 octobre 2005 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501454A
Arrêté du 14 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501466A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520418A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0512203D
Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0512204D
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512170A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512183A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 4 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0512233A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 7 novembre 2005 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500198D
Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500206A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500078A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505905A
Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506008A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502338A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550121A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510664A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510665A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510666A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510667A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510668A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510669A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520840A
Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520799A
Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520838A
Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520839A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0508823D
Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du président-directeur général de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0508824D
Arrêté du 20 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501309A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501573A
Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500103A
Décision du 27 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501574S
Décision du 3 octobre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501575S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524004A
Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524005S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502325A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502336A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502360A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502364A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500118A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination à la commission de reconnaissance des établissements d’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500759A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500048A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500049A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512199A
Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512198A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 167 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599435V
Résultats des tirages du Loto n° 89 et du Keno des samedi 5 et dimanche 6 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502498V
Résultats de l’événement n° 166 Cote & Match du samedi 5 et du dimanche 6 novembre 2005, du Loto Foot 15 n° 60 et du Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502499V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506050V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510062V