Les raisons validées par les juges sont les suivantes :
– La détérioration importante et durable des résultats et du chiffre d’affaires.
– La réduction des frais de personnel imposée par un déficit de la société.
– Les transformations d’emploi consécutives à des mutations technologiques (abandon de la vente de produits informatiques au profit de la programmation informatique, achat de nouvelles machines automatiques).
– La réduction d’horaires en basse saison ou la modification de conditions de rémunération destinées à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise…
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