Depuis 1999 au service des élus de CE
Renégocier l’accord sur la réduction du temps de travail permettrait de sauver des emplois, selon la direction de HP France.
Revoir l’accord sur les 35 heures pour limiter les licenciements, telle est la proposition avancée par Patrick Starck, PDG de HP France, dans le cadre des négociations sur le plan social qui touche l’entreprise.
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LOIS
LOI n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300074L
LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l’approbation de la convention européenne du paysage (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300162L
Le projet d’accord « relatif à l’emploi des seniors » conclu dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 octobre devrait amener des changements dans la vie des salariés et des chômeurs âgés. Mais il renvoie nombre de dispositions à la décision des pouvoirs publics ou à de futures négociations, comme celle de la convention Unedic qui doit débuter le 8 novembre.
Prévu par la loi sur les retraites d’août 2003 et destiné à améliorer le taux d’emploi des plus de 55 ans, l’un des plus bas d’Europe avec 36,8 %, ce texte contient une série de mesures sur « l’évolution des représentations socioculturelles » , « la sécurisation des parcours professionnels » , « le retour des seniors dans l’emploi » ou encore la « fin de carrière » . L’objectif du projet d’accord, qui comporte 27 articles, est d’atteindre un taux d’emploi des 55-64 ans « de 50 % à horizon 2010, soit une progression de deux points par an » . Un premier bilan sera effectué fin 2007.
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Après 24 jours de conflit, les grévistes de la SNCM ont voté, jeudi 13 octobre, a une écrasante majorité pour éviter un dépot de bilan de la compagnie maritime, selon des sources syndicales.
Un demi-millier de marins et de salariés sédentaires ont participé au vote, tenu à bulletin secret, au cours d’une assemblée générale tenue à bord du ferry Méditerranée. Selon un marin, la remise en marche de la flotte de la SNCM, qui compte 10 bateaux, nécessitera au moins 48 heures. Les rotations vers la Corse et le Maghreb ne devraient pas reprendre avant dimanche ou lundi.
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Le contrat nouvelle embauche est un contrat à durée indéterminée, qui déroge au droit commun du contrat à durée indéterminée. C’est pourquoi, comme le contrat à durée déterminée, il doit être écrit. Si la transmission de cet écrit peut supporter un délai de quelques jours, celui de trois semaines ne saurait être admissible. Dans ce cas, votre relation de travail s’inscrit dans la forme de droit commun du contrat à durée indéterminée, que vous êtes en droit d’exiger.
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La diffusion rapide du boîtier multiservice de Wanadoo est inquiétante pour son principal rival Free.
Le taux de pénétration de la Livebox chez les abonnés haut débit Wanadoo est impressionnant. France Télécom affirme avoir récemment franchi le cap du million de boîtiers multiservices installés chez ses clients en France.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508790D
La compagnie britannique pourrait supprimer 54 emplois affiliés à la traversée entre la France et l’Angleterre.
L’entreprise britannique a annoncé le projet de fermeture de sa ligne transmanche Calais Douvres lors d’un comité d’entreprise extraordinaire. Des difficultés financières sont à l’origine de cette prise de position.
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Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l’encontre du site RueDuCommerce.com.
Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence. Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des pays membres de l’Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu’en France n’intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s’applique dans l’Hexagone.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 10 octobre 2005 abrogeant le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500003D
Droit social toujours plus complexe, contrôles plus fréquents et efficaces, l’Urssaf est un épouvantail pour les entreprises. Mais, en décryptant ses méthodes, on peut limiter les redressements.
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La compagnie maritime réunit son comité d’entreprise ce matin, au lendemain de l’échec du conseil d’administration.
La SNCM réunit son comité d’entreprise aujourd’hui à 10h à Marseille. La réunion sera précédée, comme tous les jours, d’une assemblée générale des marins, qui ont décidé hier de poursuivre le mouvement, après une l’infructueuse réunion avec les ministres de l’Economie et des Transports Thierry Breton et Dominique Perben, lundi matin.
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