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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0508776A
Certains sites peu scrupuleux tirent parti de l’arrivée de la grippe aviaire en Europe, quitte à enfreindre la législation française.
Viagra, DHEA et aujourd’hui le Tamiflu. Déjà épuisé en pharmacie bien que la pandémie n’ait pas éclaté, l’un des rares antiviraux efficaces contre le H5N1 – le virus responsable de la grippe aviaire – fait les beaux jours des sites de vente de produits pharmaceutiques. Avec la promesse de juteuses recettes. Le médicament des laboratoires Roche s’échange en effet entre 110 et 155 dollars la boite de 10 comprimés.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501372A
La direction d’Hewlett-Packard France a confirmé sa volonté de supprimer des jours de Réduction du temps de travail (RTT) pour les cadres de l’entreprise en échange de la sauvegarde d’emplois, mardi, au cours d’un comité d’entreprise, a-t-on appris de source syndicale.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500731S
Les webmasters sont invités à associer le nom du président du parti politique avec celui d’Iznogoud.
Ne soyez pas étonnés si, en effectuant une recherche sur les mots clés « Nicolas Sarkozy » sur Google, vous voyez apparaître en deuxième position de la page de résultats le site officiel du film Iznogoud de Patrick Braoudé.
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« C’est calomnieux. C’est honteux. C’est vraiment ####! »: le secrétaire général des marins CGT de Marseille, Jean-Paul Israël, a vivement réagi lundi aux informations diffusées par le quotidien « Le Parisien/Aujourd’hui en France » selon lesquelles marins et syndicats de la SNCM se seraient partagé une partie de l’argent des ventes de produits à bord des navires.
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La star américaine, sa maison de disques et France Télécom sont accusés de pratiques anticoncurrentielles par les distributeurs spécialisés.
L’opération de promotion tourne au vinaigre. Le syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD) proteste contre la mise à disposition en avant-première du dernier titre de Madonna sur les réseaux – fixes, mobiles et Internet – de France Télécom.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508766D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501411S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1280 du 14 octobre 2005 portant répartition de la dotation globale d’équipement des départements pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500296D
Arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l’indemnité représentative de frais d’habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500562A
Le groupe canadien d’aluminium et d’emballage Alcan a annoncé jeudi la fermeture progressive de l’usine de production d’aluminium de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) entre juin 2006 et 2008 au plus tard, a-t-on appris auprès de la direction à l’issue d’un comité central d’entreprise.
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