LOIS
LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500055L
Mois : octobre 2005
Assurance-maladie : les patients de nouveau mis à contribution
L’Assemblée nationale examine, à partir de mardi 25 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, le premier portant le sceau de la réforme de l’assurance-maladie du 13 août 2004. Celui, par conséquent, qui devait préfigurer le retour à l’équilibre « à l’horizon 2007 ». Une ambition à laquelle le gouvernement a renoncé : le ministre de la santé, Xavier Bertrand, se fixe désormais pour 2007 un objectif de 3 à 3,5 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie. Quant au régime général, après un déficit prévisionnel de 11,9 milliards en 2005, il devrait encore accuser un solde négatif de 8,9 milliards d’euros en 2006.
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La CGT-Samaritaine appelle à un rassemblement pendant le comité de groupe LVMH
Quatre mois et demi après la fermeture du grand magasin parisien pour cinq à six ans de travaux, la CGT Samaritaine appelle à un rassemblement mercredi matin pendant le comité de groupe de LVMH au Sofitel Paris-Porte de Sèvres à Paris.
La CGT entend interpeller à cette occasion le groupe de luxe, propriétaire de la Samaritaine, sur la situation des salariés, démonstrateurs et employés des concessions du grand magasin.
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La Cnil dit non à la chasse automatisée de pirates de musique
L’industrie de la musique se voit refuser l’utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d’auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
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J.O N° 250 DU 26 OCTOBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives Paris) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520459A
Colère des syndicats face à l'ouverture du capital d'EDF
La plupart des syndicats d’EDF ont critiqué avec véhémence, lundi 24 octobre, la privatisation partielle du groupe d’énergie, annoncée dans la matinée par le premier ministre, sous la forme d’une ouverture de 15 % du capital.
Opposés depuis le début à l’entrée de capitaux privés dans leur entreprise, les syndicats avaient obtenu des garanties quant aux statuts des agents d’EDF, lors du changement de statut de l’entreprise à l’été 2004. Ils s’en sont ainsi pris à la dimension « idéologique » de la décision de Matignon, accusé d’abandonner « des pans stratégiques » de l’économie française.
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J.O N° 249 DU 25 OCTOBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508804A
Dépoussiérer son PC
La saleté s’accumule dans votre micro. Elle peut compromettre son refroidissement et entraîner des plantages. Voici comment vous en débarrasser.
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J.O N° 248 DU 23 OCTOBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508819D
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions et départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508795A
J.O N° 247 DU 22 OCTOBRE 2005
LOIS
LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500130L
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400017Z
228 emplois supprimés chez Géodis à Laval
Ce n’est pas vraiment une surprise: depuis quelques mois, l’activité avait fortement baissé. La direction veut maintenir une activité sur le site.
« On avait une épée de Damoclès au-dessus de la tête, elle nous est tombée dessus », résume ce salarié de Géodis. Une épée qui taille dans les effectifs du site lavallois. Sur les 297 emplois que comptait Géodis, 228 vont être supprimés.
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Logement : l'agglomération de Rennes recrute 500 maçons
« Là où j’étais, dans l’Oise, je travaillais en intérim depuis deux ans. Avec un enfant de 10 ans, ce n’était pas très sécurisant . Je ne savais pas monter un coffrage, j’ai été form é ici » , explique Savas Sinop, embauché à Rennes avec un contrat à durée indéterminée. Il a obtenu un logement HLM après avoir été hébergé par son entreprise pendant six mois. Une affichette avait été posée en début d’année à l’agence pour l’emploi de Noyon (Oise), comme dans 225 autres antennes de l’ANPE du Nord, de Picardie et d’Ile-de-France.
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