LOI n° 2005-1331 du 28 octobre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400230L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1332 du 24 octobre 2005 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500297D
Décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0500300D
Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500739A
Arrêté du 18 octobre 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques de la police nationale instituées auprès des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l’administration de la police situés dans les zones de défense Ouest, Sud-Ouest et Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500737A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500738A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Colmar-Westhalten (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501351D
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501426A
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501427A
Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501368A
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501342A
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501343A
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l’armement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501219Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCL0511952D
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511409A
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511410A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1335 du 28 octobre 2005 relatif aux rapports entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526363D
Décret n° 2005-1336 du 28 octobre 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la société FCI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551055D
Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503022A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503032A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant création d’une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500214A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503043A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503044A
Arrêté du 26 octobre 2005 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591231A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1337 du 26 octobre 2005 pris en application de l’article 21 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500041D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505766D
Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505765D
Décret n° 2005-1340 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 4 mars 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505756D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502285D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501662A
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501663A
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501664A
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’aptitude pour l’accès au grade de chef technicien de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501351A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501688A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 octobre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523752A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523751A
Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523977A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2005-2006 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502345A
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502333A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502327A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502328A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502329A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502330A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502331A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant suspension de l’homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502332A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500766S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570223A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520472D
Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520469D
Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520470D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 octobre 2005 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501416D
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501446A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512162A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512165A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512160A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512166A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512164A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512163A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512161A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500758A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500869A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506002A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506003A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506004A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502305A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502262A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502289A
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502358A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 octobre 2005 portant acceptation de démission et nomination à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510639A
Arrêté du 17 octobre 2005 conférant l’honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510613A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500349A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570039A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570038A
Arrêté du 20 octobre 2005 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520816A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520812A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520810A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520814A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520808A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520809A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520811A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520815A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520817A
Arrêté du 20 octobre 2005 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520813A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501653A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs de la santé et de la solidarité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523871A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523872A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523873A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l’issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session de l’année 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502249A
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours A ENSA (filière TB) de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502250A
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l’issue du concours B ENSA de la session de l’année 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502251A
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C ENSA de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502252A
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C2 ENSA-ENITA de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502253A
Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502342A
Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502343A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502344A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512168A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512169A
Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502223A
Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502224A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512167A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502361A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502362A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502363A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510103A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500665S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nord Sarthe FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501799S
Décision n° 2005-800 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501800S
Décision n° 2005-801 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi, Développement, Médias pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501801S
Décision n° 2005-802 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix de l’Armagnac pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501802S
Décision n° 2005-803 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mendililia pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501803S
Décision n° 2005-804 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501804S
Décision n° 2005-805 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501805S
Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arménie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501806S
Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501807S
Décision n° 2005-808 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501808S
Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication dans le Toulois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501809S
Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501810S
Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501811S
Décision n° 2005-812 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501812S
Décision n° 2005-813 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501813S
Décision n° 2005-814 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501814S
Décision n° 2005-815 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-487 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501815S
Décision n° 2005-816 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val d’Or pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501816S
Décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501817S
Décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501818S
Décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501819S
Décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501820S
Décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 autorisant l’association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501821S
Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501822S
Décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501823S
Décision n° 2005-824 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501824S
Décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501825S
Décision n° 2005-826 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501826S
Décision n° 2005-827 du 4 octobre 2005 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501827S
Décision n° 2005-828 du 4 octobre 2005 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501828S
Décision n° 2005-829 du 4 octobre 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501829S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561111V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523867V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523868V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523869V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523870V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.C.-3 du 14 octobre 2005 relatif à la cession par Areva de FCI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551055V
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514497Z
Résultats des tirages du Super Loto du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502423V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502424V
Résultats de l’événement n° 164 Cote & Match du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502425V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505990V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505991V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505992V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505993V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505994V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505995V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505996V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505997V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505998V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505999V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502359V