MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve d’un concours pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520475A
Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500701A
Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500748S
Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500749S
Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500750S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501344D
Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501378D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005 portant publication de l’accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530084D
Arrêté du 17 octobre 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520411A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512138A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540060A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560028A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560027A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d’éducation, d’information et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502291A
Arrêté du 25 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d’administration scolaire et universitaire au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502335A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’un ingénieur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500190A
Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500191A
Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500192A
Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’une session de concours interne pour le recrutement d’un ingénieur d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500189A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (service central de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500354S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l’autoroute A 41 et le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501534D
Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501646A
Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501648A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500689D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523744A
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523745A
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523746A
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523747A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523763A
Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523831A
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523846A
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523842A
Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523843A
Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523855S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501672D
Décret du 25 octobre 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502029D
Décret du 25 octobre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501894D
Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502383A
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501673A
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502403A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500121A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500122A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité d’hygiène et de sécurité central chargé d’assister le comité technique paritaire central de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500740A
Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500741A
Arrêté du 20 octobre 2005 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500729A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1329 du 21 octobre 2005 pris pour l’application des articles L. 212-3 à L. 212-7 du code de l’environnement et modifiant le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530067D
Arrêté du 25 octobre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540396A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 octobre 2005 retirant l’agrément à un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570212A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (chefs de mission)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0508826A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500305T
Arrêté du 19 octobre 2005 portant désignation d’un candidat admis à suivre la dix-septième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500740A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501430A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501431A
Arrêté du 20 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501429A
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501433A
Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501436A
Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501440A
Arrêté du 3 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501437A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501423A
Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501424A
Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501435A
Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501438A
Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501439A
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501428A
Décision du 13 octobre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501434S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512121A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 octobre 2005 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500873D
Décret du 27 octobre 2005 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500901D
Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500069A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520011A
Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500863A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 27 octobre 2005 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510066D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité technique du banc d’épreuve de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505963A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 5 octobre 2005 portant déclaration des lauréats de l’édition 2005 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500169A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 octobre 2005 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500344D
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550116A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550117A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550118A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550119A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510636A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510637A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500100A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523769A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523764A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523765A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523766A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en stomatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523767A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523770A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0523904A
Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523856S
Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523857S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523858S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523859S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une rapporteuse auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523860S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523861S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523862S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’une experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523863S
Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523864S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500113A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500115A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540350A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540392A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-792 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501792S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0476 du 20 septembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005064 de France Télécom relative au prix des communications émises à partir d’un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d’outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Wengo pour les clients résidentiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500089V
Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2005 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500092V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500132V
Avis relatif au transfert par une société italienne d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500131V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570912V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570916V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570913V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570914V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570915V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523898V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de recrutement d’un assistant spécialiste au département d’anesthésie et de réanimation au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500007V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à l’arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520497V
Avis relatif à l’arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives Paris) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520498V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 164 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599421V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599419V
Résultats du Loto Foot 7 n° 68 et du Loto Foot 15 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502403V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502406V
Résultats de l’événement n° 163 Cote & Match du mercredi 26 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502404V
Résultats des tirages du Loto n° 86 du mercredi 26 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502405V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505984V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505985V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505986V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505987V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505988V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523748V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523749V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523844V
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523845V