DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500733A
Arrêté du 5 octobre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège et les statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500732A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501355D
Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique du cap Bénat à Bormes-les-Mimosas (Var) dans l’intérêt des transmissions radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501347D
Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Larcey-champ de manoeuvres n° 37 08 06
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501218D
Décret du 20 octobre 2005 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l’étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l’île du Levant-Avis, du cap Bénat à l’île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l’île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501348D
Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501352D
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une région de contrôle spécialisée dans la région d’Orléans (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500778A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500779A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500780A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone dangereuse associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500781A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région d’Orléans (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500782A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone de ségrégation temporaire dans la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500783A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500784A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome d’Avord (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500785A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une région de contrôle spécialisée dans la région d’Avord (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500786A
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région d’Avord (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500787A
Arrêté du 29 juin 2005 portant suppression d’une zone réglementée associée à l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500788A
Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l’oeuvre nationale du Bleuet de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501408A
Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501383A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520417A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511975A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500773A
Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « biodiagnostic »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500774A
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500885A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Institut national du cancer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500111A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant création d’un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503045A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540059A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 octobre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500189A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500190A
Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l’arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500040A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d’enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d’enseignement de second degré municipaux et départementaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501520D
Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l’enseignement scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501521D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510635A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d’aménagement régional de la Martinique modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500248D
Arrêté du 3 octobre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501665A
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501281A
Arrêté du 21 octobre 2005 portant désignation d’importance vitale des installations, établissements et ouvrages protégés pour la défense intéressant la section Rouen-Alençon de l’autoroute A 28 définie en application du cahier des charges annexé au décret du 29 novembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0501685A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523621A
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’implant sphinctérien périuréthral AMS 800 de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523756A
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523759A
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l’inscription des implants vasculaires de pontage FlOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523761A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0530091D
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540338A
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540375A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant les annexes de l’arrêté du 21 avril 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570218A
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570219A
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570217A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570221A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 octobre 2005 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508829D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500735A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 octobre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501410A
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination d’élèves commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501407A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520356A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 25 octobre 2005 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512022D
Arrêté du 5 octobre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512153A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520028D
Décret du 25 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551060D
Arrêté du 10 octobre 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500074A
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500805A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505973A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502244A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500167A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510498D
Décret du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510591D
Arrêté du 13 octobre 2005 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520774A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520794A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510622A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510625A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510628A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520806A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520803A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520804A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520805A
Arrêté du 18 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520807A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501666A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501525A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512150A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512151A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512152A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500705A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500746K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540347A
Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540368A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 octobre 2005 portant extension d’accords et d’avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512154A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de la convention collective des personnels navigants officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501583V
Avis relatif à l’extension de la convention collective des personnels navigants d’exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501584V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-793 du 27 septembre 2005 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SAS SPA (Société de publicité audiovisuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501793S
Décision n° 2005-794 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-521 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et expression pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501794S
Décision n° 2005-795 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et expression pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501795S
Décision n° 2005-796 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-445 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Baie-Mahault pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Média Tropical Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501796S
Décision n° 2005-797 du 20 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501797S
Décision n° 2005-798 du 11 octobre 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501798S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505302X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505303X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505304X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505305X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505306X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505307X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505308X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512172V
Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512173V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512171V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523899V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502387V
Résultats de l’événement n° 163 Cote & Match du mardi 25 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502397V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505957V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505958V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505959V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505960V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505961V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505962V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523757V
Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523758V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523760V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523762V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523266V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523267V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523268V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523269V