MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500715A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1292 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 19 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530079D
Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530081D
Décret n° 2005-1294 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 décembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530080D
Décret n° 2005-1295 du 13 octobre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530082D
Décret n° 2005-1296 du 13 octobre 2005 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Confédération suisse, signé à Paris le 7 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530083D
Décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l’échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530085D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1298 du 20 octobre 2005 portant attribution de compétences dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500205D
Arrêté du 7 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d’avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500872A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500069A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570031A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501467D
Arrêté du 19 octobre 2005 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) aux personnels enseignants relevant de la fonction publique de l’Etat en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501468A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510604A
Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510605A
Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510606A
Arrêté du 4 octobre 2005 portant fermeture d’un centre d’action éducative à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550083A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501532A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522154D
Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523709A
Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523741A
Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de quatre concours pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523592A
Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523824A
Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523825A
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523222S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523223S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523224S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523225S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523226S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523227S
Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523228S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502077A
Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502262A
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502265A
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502264A
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book boulonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502266A
Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502263A
Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de formation et de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0502204A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500261D
Arrêté du 4 octobre 2005 organisant en 2006 un concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510106A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1302 du 14 octobre 2005 portant extension et adaptation de dispositions de procédure civile aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500025D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 20 octobre 2005 portant nomination de la secrétaire générale des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508818D
Arrêté du 19 octobre 2005 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508815A
Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550020A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0508777A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500721A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500702A
Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500703A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 septembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501389A
Arrêté du 28 septembre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501387A
Arrêté du 28 septembre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501388A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant maintien à un emploi d’officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501400A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant mise à disposition (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501393A
Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501392A
Liste définitive de la promotion Ecole navale 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501404K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 14 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500018A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512120D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 octobre 2005 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520040A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500076A
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500847B
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500851A
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500848B
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500852A
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500849B
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500853A
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500850B
Tableau d’avancement et arrêté du 11 octobre 2005 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500854A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 octobre 2005 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505907A
Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d’admission de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505910A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502198A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500170A
Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500187A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination de la secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500177A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 octobre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500332D
Décret du 20 octobre 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500320D
Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500289A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500319A
Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510607A
Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510608A
Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510609A
Arrêté du 12 octobre 2005 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510616A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501283A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523622A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523623A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523637A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en rhumatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523640A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523624A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523625A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en réanimation médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523638A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523639A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523146A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502260A
Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502246A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l’olive de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502257A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502258A
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502261A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500625D
Décret du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500674D
Arrêté du 1er octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500630A
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination de la directrice des études du département des restaurateurs de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500699A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540391A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 octobre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512105A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512107V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512106V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512108V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-760 du 27 septembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 parue au Journal officiel du 21 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501760S
Décision n° 2005-761 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Génération FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501761S
Décision n° 2005-762 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association FM Evangile 66 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501762S
Décision n° 2005-763 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501763S
Décision n° 2005-764 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Terre réfractaire pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501764S
Décision n° 2005-765 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Orientation Vivre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501765S
Décision n° 2005-766 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501766S
Décision n° 2005-767 du 13 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-1110 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501767S
Décision n° 2005-768 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-413 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RBV pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501768S
Décision n° 2005-769 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-693 du 10 avril 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RBV pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501769S
Décision n° 2005-770 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-343 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Grenoble pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501770S
Décision n° 2005-771 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Grenoble pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501771S
Décision n° 2005-772 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio des ballons pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501772S
Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501773S
Décision n° 2005-774 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501774S
Décision n° 2005-775 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SEPROB (Société d’exploitation radiophonique Occitanie Bigorre) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501775S
Décision n° 2005-776 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501776S
Décision n° 2005-777 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Alouette pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501777S
Décision n° 2005-781 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur les zones de Calvi et de L’Ile-Rousse (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501781S
Décision n° 2005-782 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501782S
Décision n° 2005-783 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Transparence pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501783S
Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501784S
Décision n° 2005-785 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2004-581 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL de Presse Média Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501785S
Décision n° 2005-786 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maxicouleurs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501786S
Décision n° 2005-787 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501787S
Décision n° 2005-788 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alternantes FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501788S
Décision n° 2005-789 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Morlaix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501789S
Décision n° 2005-790 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2001-28 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501790S
Décision n° 2005-791 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501791S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505300X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505301X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500121V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500130V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine et des Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561108V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523317V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 162 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599410V
Résultats du Loto Foot 7 n° 65 et du Loto Foot 15 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502320V
Résultats de l’événement n° 161 Cote & Match du mercredi 19 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502321V
Résultats des tirages n° 84 du Loto du mercredi 19 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502322V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502323V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l’Etat et Aéroports de Paris, prolongeant le délai de consultation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501659V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la décision tacite d’extension de deux accords interprofessionnels et d’un avenant à l’accord du 8 février 2005 conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502300V
