J.O N° 241 DU 15 OCTOBRE 2005

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il y a 19 ans

Arrêté du 26 août 2005 fixant les modalités d’application des articles 2 et 3 du décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l’acquisition et au renouvellement des effets d’uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500563A

Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500616A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 13 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501391D

Délégation de gestion entre l’Agence de la dette et le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501290X

Décision du 10 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501406S

Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501333Z

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501269Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511772D

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d’allocations temporaires dégressives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511984A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant les arrêtés d’application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour leur gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500078A

Arrêté du 3 octobre 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l’activité du service de la redevance audiovisuelle et de l’agence comptable du service de la redevance audiovisuellle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503025A

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500099A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502190A

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502030A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560087A

Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540130A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-1282 du 11 octobre 2005 relatif aux conseils d’administration des communautés aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500200D

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les modalités d’organisation générale et le programme de l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501215A

Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501434A

Arrêté du 16 septembre 2005 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501426A

Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501393A

Arrêté du 29 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501524A

Arrêté du 29 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501547A

Décret du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0501486Z

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523714A

Arrêté du 6 octobre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523712A

Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523368S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 octobre 2005 abrogeant l’arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502240A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant la période d’inscription aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510100A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0500709A

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500681A

Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l’année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d’examen et d’inscription ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500680A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Rapport et ordonnance n° 2005-1263 du 7 octobre 2005 relative à l’extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500062Z

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 14 octobre 2005 portant nomination d’un directeur à la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520450D

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520187A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520200A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520315A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520372A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520377A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520378A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500717A

Arrêté du 3 octobre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501385A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501315A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511108A

Arrêtés du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511124A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511205A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511206A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505898A

Arrêté du 3 octobre 2005 portant disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500108A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500010A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 5 octobre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505896A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 13 octobre 2005 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502130D

Décret du 13 octobre 2005 portant radiation (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502161D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501539A

Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directeurs régionaux-directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501544A

Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501540A

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501545A

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501541A

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501542A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501543A

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501538A

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501546A

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination à la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501498A

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l’intérim des fonctions de président-directeur général de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501627A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523617A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502242A

Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0502236A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500414A

Arrêté du 3 octobre 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500708A

Arrêté du 7 octobre 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500704A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512008A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512009A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512010A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512011A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et d’avenants à ladite convention (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512012A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512016A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512017A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512018A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512019A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512020A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512021A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant élargissement d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512014A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512007A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512015A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512013A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500125A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500090Z

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs et aux exportateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561106V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523692V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523693V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523696V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523697V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523704V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523705V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523706V

Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523707V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523671V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523672V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523673V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523674V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523675V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523676V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523677V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523678V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523679V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523680V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523681V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523682V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523683V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523684V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523685V

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523691V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523656V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523655V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523700V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523686V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523708V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523698V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523694V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523689V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523690V

Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523703V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523695V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523654V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523658V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523659V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523660V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523661V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523662V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523663V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523664V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523665V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523666V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523667V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523668V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523669V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523670V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523657V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523701V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500086V

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599397V

Résultats de l’événement n° 160 Cote & Match du jeudi 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502263V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502264V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510057V

Avis relatif à l’homologation et l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510058V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510056V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505884V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505871V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505872V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505873V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505874V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505875V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505876V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505877V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505878V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505879V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505880V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505881V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505882V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505883V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502144V