Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l’encontre du site RueDuCommerce.com.
Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence. Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des pays membres de l’Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu’en France n’intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s’applique dans l’Hexagone.
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Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
