DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1259 du 5 octobre 2005 modifiant le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500218D
Décret du 30 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-Autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500283D
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500560A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501219A
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d’implantation du siège de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501336A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520047A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 septembre 2005 portant revalorisation pour l’année universitaire 2005-2006 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502054A
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502043A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 septembre 2005 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590017A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500089D
Décret du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500087D
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l’exception du personnel des essais et réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501199A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501200A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l’arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501201A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l’examen d’aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l’aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501198A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501203A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501193A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile permettant la délivrance d’une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501195A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501196A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501197A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères aux navigants issus d’organismes militaires de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501202A
Instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d’hélicoptères prise en application de l’arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501194J
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522705D
Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la création d’un comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522840A
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522841A
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523574A
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523575A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502209A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 septembre 2005 portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500667A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 5 octobre 2005 abrogeant le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530089D
Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530087D
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540371A
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540372A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570204D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 octobre 2005 portant cessation de fonctions d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570861A
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570852A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500279D
Arrêté du 8 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500639A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500612A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501301A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501302A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500025A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0511956A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de TSA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551052D
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination à la commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514485A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502045D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501992A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502069A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500326A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510576A
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520734A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520739A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520742A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520736A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520735A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520737A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520738A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520740A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520741A
Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520743A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 août 2005 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523570A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523589A
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0523412A
Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523587A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0523469A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523416A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des hôpitaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523492A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500106D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l’arrêté du 22 juin 1998 portant application de l’article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500658S
Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500659S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial statuant en matière d’équipements commerciaux et hôteliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520076D
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-09 du 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508786V
Décision du 5 octobre 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508787S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l’année 2006 dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520048V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523536V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523537V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523538V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523539V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523540V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523541V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523542V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523543V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523519V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523520V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523521V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523522V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523523V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523524V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523525V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523526V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523527V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523528V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523529V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523530V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523531V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523532V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523533V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523534V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523535V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523571V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523572V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523573V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523586V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599388V
Avis relatif au jeu n° 158 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599396V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502173V
Résultats de l’événement n° 157 Cote & Match du mercredi 5 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502174V
Résultats des tirages du Loto du mercredi 5 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502175V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510053V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510054V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510055V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523229V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523230V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523243V
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523576V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523577V